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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Pour détruire un véhicule particulier, une camionnette ou un 3 roues, vous devez obligatoirement vous adresser à un centre VHU agréé.
La liste des centres est disponible sur le site internet de votre préfecture.
Attention : si votre carte grise comporte un coupon détachable, complétez-le avec les coordonnées du centre VHU et adressez-le à la préfecture.
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie au préfet du département de son choix.
Aucun frais ne vous sera facturé par le centre VHU pour la remise de votre véhicule complet. Seule la prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.
Informez la préfecture en lui adressant, dans les 15 jours un exemplaire de la déclaration de cession, indiquant que le véhicule est vendu pour destruction.
Vous pouvez généralement faire la démarche en vous rendant à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département.
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
À noter : un véhicule immatriculé à l'étranger peut être détruit en France. Le certificat d'immatriculation étranger est alors remis par le centre VHU à la préfecture. Elle se chargera de transmettre le document (avec un exemplaire du certificat de destruction) à l'autorité administrative du pays qui a délivré le document d'immatriculation.
Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
Si vous devez faire détruire un autre type de véhicule, vous devez suivre la même procédure. Cependant, vous n'êtes pas obligé de vous adresser à un centre VHU agréé.
Vous pouvez vous adresser à une casse automobile non agréée.
Le coût est variable selon le démolisseur à qui vous vous adressez.
Informez la préfecture en lui adressant, dans les 15 jours :
Vous pouvez généralement faire la démarche en vous rendant à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département.
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment elle peut être accomplie. En effet, la démarche peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
À noter : un véhicule immatriculé à l'étranger peut être détruit en France. Le certificat d'immatriculation étranger est alors remis par le centre VHU à la préfecture. Elle se chargera de transmettre le document (avec un exemplaire du certificat de destruction) à l'autorité administrative du pays qui a délivré le document d'immatriculation.
Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
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Références
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2013