Co-marquage

Contrôle douanier du voyageur en provenance de l'Union européenne

Contenu

Où se déroule le contrôle ?

Le contrôle douanier permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents.

Il peut avoir lieu : dans une zone située à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d'un pays voisin "Schengen"(Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse).

Si le contrôle a lieu sur l'autoroute ou dans un train, la zone s'étend jusqu'au 1er péage ou l'arrêt après les 20 kilomètres,ou dans un port, un aéroport ou une gare accessible au public et ouverte au trafic international.

Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 6 heures consécutives dans un même lieu et ne peut être systématique.

Sur quoi porte le contrôle ?

Les contrôles de la douane peuvent concerner :

• le voyageur (notamment les papiers de l'étranger),
• ses bagages et ses marchandises,
• son véhicule.

Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....).

Le refus de se soumettre à un contrôle douanier est pénalement sanctionné.

Marchandises réglementées

Le voyageur doit notamment s'assurer qu'il respecte la réglementation en matière :

• de transfert d'argent liquide,
• d'importation de tabac et d'alcool,
• ou d'introduction de certaines marchandises sensibles (armes, espèces sauvages menacées...).

Attention : certaines marchandises sont interdites d'entrée en France (stupéfiants, chiens d'attaque, contrefaçons...).