Co-marquage

Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité"

Contenu

Personnes concernées

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

• avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident (ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans, actuelle carte de résident ou carte de résident de longue durée -UE),
• avoir établi ou établir votre résidence habituelle à l'étranger,
• être titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre conjoint, s'il a résidé régulièrement en France avec vous, bénéficie d'une carte conjoint de retraité.

Si vous êtes Algérien, vous pouvez recevoir un certificat de résidence pour Algérien mention retraité.

À savoir : si vous êtes Européen ou Suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir une carte de séjour et n'êtes pas concerné.

Démarches

Lieu de dépôt de la demande

Vous et votre conjoint devez déposer votre demande :

• si vous résidez en France, auprès de la préfecture de votre domicile,
• si vous résidez à l'étranger, auprès du consulat ou de l'ambassade dans votre pays de résidence.

Dans ce dernier cas, le préfet compétent pour délivrer le titre est celui du département où vous déclarez vouloir séjourner, même temporairement (pour Paris, le préfet de police).

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier en préfecture, vous recevez un récépissé.

À noter : dans certains départements, les demandes de carte peuvent être aussi déposées en sous-préfecture. Renseignez-vous d'abord en préfecture.

Pièces à fournir pour la carte "retraité"

Vous devez présenter :

• un document d'identité et de voyage et, si nécessaire, les indications relatives à l'état civil de votre conjoint,
• si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivrez pas en France en état de polygamie,
• la justification que vous établissez ou avez établi votre résidence habituelle à l'étranger,
• l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut une photocopie d'un de ces documents),
• la preuve que vous avez résidé régulièrement en France muni d'une carte de résident,
• 3 photos d'identité .

Pièces à fournir pour la carte "conjoint de retraité"

Votre conjoint doit présenter :

• un document d'identité et de voyage,
• les indications relatives à votre état civil,
• s'il est ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vivra pas en France en état de polygamie,
• la justification qu'il établit ou a établi sa résidence habituelle à l'étranger,
• une copie de votre carte de séjour retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut une photocopie d'un de ces documents),
• la preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous,
• 3 photos d'identité.

Coût

Droit de timbre

Un droit de timbre est perçu lors de la première délivrance et du renouvellement des cartes retraité et conjoint de retraité.

Vous devez le régler par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Demande	Droit de timbre
1re délivrance	19 €
Renouvellement	19 €

Droit de visa de régularisation

Lors de la 1re délivrance de votre carte, un droit de visa de régularisation de 340 € vous est également réclamé :

• si vous êtes entré irrégulièrement ou sans le bon visa en France,

• ou si vous y séjournez irrégulièrement.

Demande déposée hors délai

Si vous déposez votre demande de renouvellement de carte hors délai (après expiration de votre carte), vous devez payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide) si le titre vous est accordé.

Délivrance de la carte

Votre carte vous est remise par votre préfecture ou par votre sous-préfecture, si vous avez déposé votre demande à ce guichet.

Vous êtes convoqué par SMS pour la remise de votre carte.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Durée de la carte

Les cartes retraité et conjoint de retraité sont valables 10 ans.

Droits ouverts par la carte

Elle vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an. Vous n'avez donc pas besoin de demander de visa d'entrée.

Les mêmes droits sont conférés à votre conjoint.

Renouvellement de la carte

Les cartes de séjour retraité et conjoint de retraité sont renouvelables.

Pour une demande de renouvellement, vous et votre conjoint devez présenter :

• un document d'identité et de voyage,
• une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France sous couvert de votre carte n'a pas dépassé 1 an,
• votre carte de séjour qui vient à expiration,
• 3 photos d'identité.

Questions - Réponses

Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?