Co-marquage

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)

Contenu

Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées

Le recrutement en cas d'absence de corps de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées s'applique aux emplois des catégories A, B et C.

Le recrutement dû aux fonctions recherchées ou aux besoins du service ne s'applique qu'aux emplois de catégorie A.

Le recrutement s'effectue par :

• CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,
• ou automatiquement en CDI lorsque l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.

Remplacement ponctuel ou emploi vacant

Le recrutement pour remplacement ponctuel concerne un agent public à temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental ou de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale, de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de l'un des congés ouverts à un agent contractuel. Le recrutement passe par un CDD renouvelable par décision expresse dans la limite de la durée de l'absence de l'agent.

En cas de vacance temporaire d'emploi, le recrutement se fait par un CDD d'un an maximum renouvelable par décision expresse pour un an maximum.

Collectivité de petite taille

Ce recrutement concerne 2 cas :

• un emploi de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 1 000 habitants ou d'un groupement composé de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants,
• un emploi dont la durée est inférieure à 50% d'un temps complet dans une commune de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement composé de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants.

Le recrutement s'effectue par :

• CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,

• ou automatiquement en CDI lorsque l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.

Cas de recrutements

Collectivité	Moins de 1 000 habitants	Entre 1 000 et 2 000 habitants	Entre 2 000 et 10 000 habitants
Commune	Secrétaire de mairie	_	_
Emploi d'une durée inférieure à 50%	-	-
Emploi dont la création s'impose à la collectivité	Emploi dont la création s'impose à la collectivité	-
Groupement de communes	Secrétaire de mairie	_	-
Emploi d'une durée inférieure à 50%	-	-
Emploi dont la création s'impose à la collectivité	Emploi dont la création s'impose à la collectivité	Emploi dont la création s'impose à la collectivité

Mode de recrutement

• CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,

• ou CDI automatique si l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.

Accroissement d'activité

Le recrutement pour accroissement temporaire d'activité se fait par un CDD de 12 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 18 mois consécutifs.

Le recrutement pour accroissement saisonnier d'activité s'effectue par un CDD de 6 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 12 mois consécutifs.

Recrutement dans le cadre du Pacte

Le recrutement dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (Pacte) s'effectue par un CDD de 12 à 24 mois.

Emploi fonctionnel

Le recrutement s'effectue par un CDD dans la limite de la durée du mandat de l'autorité territoriale, puis passage automatique en CDI après 6 ans.

Collaborateur de cabinet ou d'un groupe d'élus

Le recrutement d'un collaborateur de cabinet se conclut par un CDD dans la limite de la durée du mandat de l'autorité territoriale.

Le recrutement d'un collaborateur d'un groupe d'élus se conclut par un CDD de 3 ans maximum renouvelable dans la limite du terme du mandat électoral de l'assemblée délibérante, puis passage automatique en CDI après 6 ans.

Questions - Réponses

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?