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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le Pacte s'adresse à un jeune de 16 à 25 ans, sans diplôme, ni qualification professionnelle ou dont le niveau de qualification est inférieur au bac.
Le Pacte permet l'accès aux emplois de catégorie C des 3 fonctions publiques.
L'administration publie un avis de recrutement dans :
Le jeune doit adresser sa candidature, avec une description de son parcours, à son agence Pôle emploi.
Son dossier de candidature est transmis à une commission de sélection qui l'auditionnera pour le retenir ou pas.
À l'issue des auditions, la commission arrête la liste des candidats et la transmet à l'administration.
Une fois retenu, c'est l'administration qui prend la décision finale de l'engager.
Le candidat qui n'est pas recruté reste inscrit sur la liste de la commission. Il conserve la possibilité d'être recruté si un poste devient vacant dans les 10 mois suivant la date à laquelle la liste des candidats proposés a été arrêtée.
Le jeune recruté suit une formation en alternance dont la durée ne peut être inférieure à 20 % de la durée totale du contrat. Elle doit lui permettre d'acquérir une qualification, ou, éventuellement, un titre professionnelle ou un diplôme.
Si le concours d'accès au corps ou cadre d’emplois correspondant à l'emploi occupé est réservé aux titulaires d'un titre ou diplôme, la formation doit permettre l'acquisition de ce titre ou diplôme.
Si le concours d'accès au corps ou cadre d'emplois correspondant à l'emploi occupé n'est pas soumis à une condition de titre ou de diplôme, la formation doit permettre au moins l'acquisition :
S'il n'y a pas de qualification au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) suffisamment en rapport avec l'emploi occupé, la qualification est librement choisie entre le jeune et l'administration.
La formation est faite par un organisme de formation (par exemple, l'AFPA, un CFA, etc.) habilité à délivrer la qualification, le titre ou le diplôme.
Une convention est passée entre l'organisme, l'administration et l'agent recruté. Elle fixe les conditions d'organisation et de suivi de la formation et de délivrance de la qualification, du titre ou du diplôme.
Elle est annexée au contrat dans les 2 mois qui suivent sa signature.
Un tuteur est désigné pour accueillir et guider le jeune dans l'administration, suivre son parcours de formation et organiser son activité dans son service d’affectation. Il tient un carnet de suivi qui est joint au dossier de l'agent.
Le jeune s'engage à exécuter les tâches qui lui sont confiées et à suivre la formation qui lui est dispensée.
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?
Quels sont les niveaux de qualification et à quoi correspondent-ils ?
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2013