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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Pour obtenir son certificat, le demandeur doit se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile et, à Paris, à la préfecture de police.
Se renseigner d'abord en préfecture pour savoir où s'adresser.
Dans tous les cas, le demandeur doit présenter :
À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Suivant le motif de sa demande de certificat, il doit aussi fournir d'autres documents. Par exemple, la personne qui demande un certificat de résidence comme époux de Français doit produire les pièces prouvant son mariage avec un Français et leur vie commune depuis au moins 1 an.
Dans l'attente de l'instruction de son dossier, le demandeur reçoit un récépissé.
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Le demandeur est convoqué par la direction de l'Ofii de son domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré et renouvelé gratuitement.
Toutefois, une taxe de 250 € est due en cas de non-présentation du certificat lors de la demande de renouvellement.
Cette taxe est minorée à 67 € pour le titulaire d'un certificat de 10 ans remis au titre d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Par ailleurs, en cas de demande de renouvellement déposée hors délai, un droit de visa de régularisation de 180 € est réclamé (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa) si le titre est accordé.
La taxe ou le droit de visa doit être réglé par timbres fiscaux ordinaires.
Le certificat est remis au demandeur par sa préfecture ou par sa sous-préfecture s'il a déposé sa demande à ce guichet.
Il est convoqué par SMS pour la remise de son titre.
Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, la demande de certificat est refusée.
Par ailleurs, le préfet qui envisage de refuser de délivrer un certificat à une personne pouvant en bénéficier automatiquement, sous réserve que les conditions légales soient remplies, doit saisir une commission. Il s'agit de la commission du titre de séjour, chargée de donner un avis sur le dossier.
La procédure suivie et les droits du demandeur algérien sont les mêmes que pour l'ensemble des étrangers.
Le certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si son titulaire s'absente plus de 3 ans consécutifs de France, sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
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2013