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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Prêt conventionné

Contenu

Opération immobilière concernée

Le prêt conventionné peut vous permettre de financer notamment :

  • l'achat de votre résidence principale, (appartement ou maison individuelle par exemple) dans le neuf ou l'ancien,
  • ou la réalisation de certains travaux d'agrandissement ou d'amélioration de votre logement,
  • ou la réalisation de travaux d'adaptation de votre logement aux besoins d'une personne en situation de handicap,
  • ou la réalisation de travaux de votre logement pour économiser l’énergie.
Part du financement de l'opération

Le prêt conventionné peut vous permettre de financer la totalité de votre opération immobilière.

Vous n'avez donc pas besoin d'un apport personnel.

Conditions de ressources

Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.

Durée de remboursement 

Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.

Taux d'intérêt 

Le taux dépend de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose.

Toutefois, des taux maximum sont fixés.

Tableau présentant les taux maximum applicables pour les prêts conventionnés. Ce taux dépend de la durée du prêt, et diffère selon que le prêt et à taux fixe ou à taux variable.

Durée du prêt Taux fixe Taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans 3,25 % 3,25 %
Entre 12 et 15 ans 3,45 % 3,25 %
Entre 15 et 20 ans 3,60 % 3,25 %
Supérieure à 20 ans 3,70 % 3,25 %
Établissements le proposant

Vous pouvez obtenir un prêt conventionné auprès d'une banque ou d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État.

De nombreux établissements disposent de cette convention, renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir si elle le propose.

Vous pouvez également comparer plusieurs établissements, car leurs offres peuvent être différentes.

Prêts et/ou aides complémentaires possibles

Le prêt conventionné peut être complété notamment par un des prêts et/ou une des aides suivants :

Attention : un prêt conventionné ne peut pas être complété par un prêt immobilier "classique" auprès d'une banque.

Questions - Réponses

Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

Peut-on me réclamer une caution bancaire pour un prêt ?

Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?

Difficultés de remboursement du crédit immobilier : quelles conséquences ?

Références

En savoir plus