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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Ce prêt est accordé par Action Logement aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL).
Ce logement peut être neuf ou ancien sans travaux, et doit respecter les conditions de performances énergétiques .
Le prêt doit financer l'achat ou la construction de la résidence principale du salarié.
La durée de prêt est au maximum de 20 ans.
Le prêt ne doit pas dépasser 30 % du coût total de l’opération.
Son montant peut varier de 7 000 € à 25 000 €et dépend de la zone où est située l'opération.
| Zone d'implantation | Montant minimum | Montant maximum |
|---|---|---|
| Zone A | 15 000 € | 25 000 € |
| Zone B1 | 15 000 € | 20 000 € |
| Zone B2 | 7 000 € | 15 000 € |
| Zone C | 7 000 € | 10 000 € |
Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Ce prêt est accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Il s'adresse aux agents (titulaires et contractuels) des fonctions publiques de l'État ainsi qu'aux personnels des départements et des communes.
Il n'est accordé qu'en complément d'un prêt conventionné et sous conditions de ressources.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Pour savoir si ce type d'aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier et connaître les modalités des prêts, vous pouvez vous adresser à votre mairie.
Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Les conditions d'octroi du prêt varient d'un organisme à un autre.
Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire ou de votre mutuelle pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
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Références
2013