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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf
Module de calcul : Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
Vous pouvez faire une demande d'ALS :
L'ALS est attribuée :
Les personnes principalement concernées par l'ALS sont :
Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité.
Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Toutefois, un enfant mineur émancipé peut percevoir l'ALS à condition que le bail soit à son nom. Pour l'enfant mineur non émancipé, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, la quittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l'enfant mineur non émancipé.
L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
Attention : l'ALS n'est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'allocation de logement familiale (ALF).
# En ligne
Téléservice : Demande d'allocation logement (Caf)
# Sur place
Caisse d'allocations familiales (Caf)
À savoir : si vous bénéficiez déjà de l'ALS et que vous souhaitez que celle-ci soit directement versée à votre bailleur, vous pouvez en faire la demande sur le formulaire cerfa n°11362*04. Dans ce cas, il appartiendra à votre bailleur de déclarer les loyers perçus.
Pour connaître le montant de l'ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf
Module de calcul : Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
Le montant se calcule notamment à partir des éléments suivants :
L'ALS est calculée au 1er janvier de chaque année, sauf cas particulier lié à un changement dans votre situation personnelle.
Les ressources prises en compte pour le calcul de l'ALS sont :
Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'ALS. C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2016.
En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.
Elles dépendent de la nature de votre logement :
L'ALS est versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies.
Elle cesse d'être versée à partir du 1er jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplies.
Lorsqu'un changement de situation intervient dans votre situation (professionnelle, familiale...) le montant de l'ALS peut être recalculé (augmenté ou diminué) à tout moment.
Au 1er janvier, la Caf vérifie si vous avez droit à l'ALS, et vous notifie le nouveau montant de l'aide en fonction de l'évolution de votre situation.
À noter : tout changement de situation doit être déclaré à la Caf en vous connectant à votre compte muni de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel.
Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA.
Module de calcul : Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant)
Vous pouvez faire une demande d'ALS :
L'ALS est attribuée :
Les personnes principalement concernées par l'ALS sont :
Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité.
Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Toutefois, un enfant mineur émancipé peut percevoir l'ALS à condition que le bail soit à son nom. Pour l'enfant mineur non émancipé, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, la quittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l'enfant mineur non émancipé.
L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
Attention : l'ALS n'est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'allocation de logement familiale (ALF).
Vous devez envoyer à la MSA le formulaire cerfa n°10840*06 accompagné du formulaire cerfa n°10400*17 de déclaration de ressources.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour connaître le montant de l'ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA.
Module de calcul : Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant)
Le montant se calcule notamment à partir des éléments suivants :
L'ALS est calculée au 1er janvier de chaque année, sauf cas particulier lié à un changement dans votre situation personnelle.
Les ressources prises en compte pour le calcul de l'ALS sont :
Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'ALS. C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2016.
En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.
Elles dépendent de la nature de votre logement :
L'ALS est versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies.
Elle cesse d'être versée à partir du 1er jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplies.
Lorsqu'un changement de situation intervient dans votre situation (professionnelle, familiale...) le montant de l'ALS peut être recalculé (augmenté ou diminué) à tout moment.
Au 1er janvier, la MSA vérifie si vous avez droit à l'ALS, et vous notifie le nouveau montant de l'aide en fonction de l'évolution de votre situation.
À noter : tout changement de situation doit être déclaré à la MSA en vous connectant à votre compte muni de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel.
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2013