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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué (surface corrigée).
La révision du loyer est limitée à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL). L'indice de référence des loyers à prendre en compte est celui du 3ème trimestre de l'année précédente.
Vous devez régler votre loyer à la date prévue sur votre bail. En général, le loyer est payable au mois, soit en début soit en fin de mois.
Le loyer est généralement prélevé automatiquement sur votre compte bancaire ou payé par titre interbancaire de paiement (TIP). Toutefois, vous êtes libre de régler votre loyer par chèque, par exemple.
En cas de paiement total du loyer, vous pouvez demander à votre bailleur de vous transmettre gratuitement une quittance. La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées en distinguant le loyer et les charges.
En cas de paiement partiel du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.
Peut-on conserver son logement social malgré des hauts revenus ?
Références
Services en ligne
2013