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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Peut être employée en qualité de stagiaire aide familial étranger, toute personne :
* Cas 1 : Candidat européen
L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à un accord écrit entre le stagiaire et la famille d’accueil établi au moyen du formulaire cerfa n°61-2116.
Formulaire : Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial
Cet accord de placement définit les points suivants :
Cet accord doit être établi avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.
* Cas 2 : Autre pays
L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à un accord écrit entre le stagiaire et la famille d’accueil établi au moyen du formulaire cerfa n°61-2116.
Formulaire : Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial
Cet accord de placement définit les points suivants :
Cet accord doit être établi avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.
L'accord doit être validé par l'unité territoriale des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de résidence de la famille d'accueil.
Unité territoriale de la Direccte
À cet effet, la famille d'accueil ou le stagiaire constitue un dossier comportant les documents suivants :
L'accord de placement validé par la Direccte est une pièce nécessaire lorsque le stagiaire fait sa demande de titre de séjour mention étudiant.
La période d'accueil est de 3 mois à un an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.
Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.
Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.
Il lui est accordé au moins une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.
Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri et bénéficie d'une somme d'argent de poche généralement comprise entre 264,00 € et 316,8 €.
Le stagiaire aide familial étranger relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).
Seule la famille d'accueil est redevable de cotisations.
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :
La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen du formulaire cerfa n°11469*03.
Formulaire : Déclaration de l'employeur pour un emploi familial
La famille doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.
Urssaf
S’il s’agit d’une 1ère déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation.
En outre, si le stagiaire n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.
Ensuite, chaque trimestre, l’Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l’Urssaf adresse en retour un avis d’échéance des cotisations dues.
En cas de litige entre le stagiaire et le particulier employeur, le tribunal d'instance est compétent.
Références
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2013