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Aides financières pour le paiement des factures d'eau

Contenu

De quoi s'agit-il ?

Aide curative

Vous pouvez bénéficier d'une aide curative permettant de prendre en charge tout ou partie de vos factures d'eau impayées.

Expérimentation : aide préventive et tarif progressif

Vous pouvez bénéficier :

• d'une aide préventive par le versement, par exemple, d'un chèque-eau pour réduire le montant de vos factures d'eau,
• ou d'un tarif progressif de l'eau incluant une 1re tranche de consommation gratuite modulée en fonction des revenus ou du nombre de personnes composant le foyer. Les barèmes sont fixés par chaque collectivité.

Ces aides sont accordées par les collectivités concernées par l'expérimentation favorisant l'accès à l'eau et la mise en œuvre d'une tarification sociale.

Départements	Collectivités territoriales concernées
01-Ain	Ville de Bourg-en-Bresse
04-Alpes-de-Haute-Provence	Ville de Digne-les-Bains
07-Ardèche	Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche
16-Charente	Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
21-Côte-d'Or	Communauté urbaine du Grand Dijon
22-Côtes-d'Armor	Saint-Brieuc Agglomération, ville de Lannion
29-Finistère	Communauté urbaine de Brest métropole océane
33-Gironde	Bordeaux Métropole
34-Hérault	Syndicat mixte Garrigues Campagne
35-Ille-et-Vilaine	Métropole de Rennes, collectivité eau du Bassin rennais
38-Isère	Grenoble Alpes Métropole
40-Landes	Commune de Saint-Paul-lès-Dax, syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin
44-Loire-Atlantique	Communauté urbaine Nantes Métropole
50-Manche	Syndicat mixte d'alimentation en eau potable Baie-Bocage
54-Meurthe-et-Moselle	Communauté urbaine du Grand Nancy, commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, communauté de communes Moselle et Madon, syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du bassin du Pompey
55-Meuse	Commune de Verdun, communauté d'agglomération du Grand Verdun
59-Nord	Syndicat de l'eau du Dunkerquois, métropole européenne de Lille, ville de Denain
60-Oise	Communauté d'agglomération creilloise
62-Pas-de-Calais	Communauté urbaine d'Arras
64-Pyrénées-Atlantiques	Ville de Bayonne
67-Bas-Rhin	Euro-métropole de Strasbourg
73-Savoie	Communauté d'agglomération Chambéry Métropole
75-Paris	Eau de Paris
76-Seine-Maritime	Communauté de communes Vallée de Seine, ville de Fécamp, communauté de l'agglomération havraise
77-Seine-et-Marne	Communauté d'agglomération Marne-la-Vallée Val Maubuée, Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
78-Yvelines	Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
81-Tarn	Ville de Castres
85-Vendée	Syndicat départemental d'alimentation en eau potable "Vendée Eau"
91-Essonne	Communauté d'agglomération Evry, Centre Essonne, Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
92-Hauts-de-Seine	Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
93-Seine-st-Denis	Communauté d'agglomération Est ensemble, Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
94-Val-de-Marne	Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
95-Val-d'Oise	Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
971-Guadeloupe	Syndicat des communes côtes Caraïbes Nord Ouest (SCCNO)
972-Martinique	Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, syndicat des communes du Nord Atlantique de la Martinique (SCNA), syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM)
973-Guyane	Commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock, commune de Maripasoula, communauté d'agglomération du Centre littoral, commune du Grand-Santi
974-La Réunion	Commune de Saint-Paul

Qui peut en bénéficier ?

Ces aides s'adressent au propriétaire, copropriétaire ou locataire qui justifie de difficultés financières.

Elles sont généralement attribuées en priorité aux personnes menacées d'expulsion, hébergées ou logées temporairement ou vivant dans un logement insalubre.

Comment en bénéficier ?

Aide curative

Il faut distinguer selon que vous recevez directement votre facture d'eau ou que votre consommation d'eau est comptabilisée dans les charges de votre logement.

Lorsque vous recevez directement votre facture d'eau, votre demande d'aide financière doit être présentée :

• à un Centre communal d'action sociale (CCAS) dont les coordonnées peuvent être obtenues en mairie,
• ou à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).

En revanche, lorsque votre consommation d'eau est facturée dans vos charges, votre demande d'aide financière doit être présentée auprès du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

À savoir : dans tous les cas, il est recommandé d'avertir votre distributeur d'eau le plus rapidement possible car celui-ci peut vous accorder des délais de paiement.

Aide préventive et tarif progressif

C'est la collectivité qui identifie les personnes pouvant bénéficier d'une aide préventive ou d'un tarif progressif. Vous n'avez donc pas de démarche à faire pour en bénéficier.

Questions - Réponses

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