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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le refus de titularisation peut être pris à la fin de la période normale de stage ou à la fin de la prolongation de stage.
Cette décision doit être soumise à l'avis préalable de la CAP. L'administration n'est pas tenue d'informer préalablement l'agent de ses droits à consulter son dossier individuel et à faire valoir ses observations. Le stagiaire peut toutefois faire usage de ces droits.
Aucun texte ne fixe :
Le refus de titularisation ne donne lieu à aucune indemnité de licenciement.
Si le fonctionnaire était titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois avant sa nomination en tant que stagiaire, il est réintégré dans ce corps ou cadre d'emplois d'origine.
S'il était contractuel avant sa nomination en tant que stagiaire, il est radié des cadres et perd la qualité de fonctionnaire. Il bénéficie des allocations chômage s'il remplit les conditions.
Le refus de titularisation peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant sa notification.
Au terme ou au cours de la période de stage, l'administration peut estimer que le stagiaire ne parvient pas à assumer les missions du grade sur lequel il est nommé. Un licenciement pour insuffisance professionnelle peut intervenir.
Lorsque l'administration décide de licencier le stagiaire, celui-ci doit avoir accompli au moins la moitié de la durée de stage (généralement 6 mois).
Un licenciement pour insuffisance professionnelle doit obligatoirement être soumise à l'avis préalable de la CAP.
L'administration doit informer préalablement l'agent par courrier recommandé de ses droits à consulter son dossier individuel et à faire valoir ses observations.
À noter : le licenciement pour insuffisance professionnelle ne doit pas être confondu avec le licenciement pour motif disciplinaire.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne donne lieu à aucune indemnité de licenciement.
Si le fonctionnaire était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois avant sa nomination en tant que stagiaire, il est réintégré dans ce corps ou cadre d'emplois d'origine. Par exemple, un fonctionnaire stagiaire de catégorie B réintégrera un poste de fonctionnaire de catégorie C.
S'il était contractuel avant sa nomination en tant que stagiaire, il est radié des cadres et perd la qualité de fonctionnaire. Il peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions.
Un licenciement pour insuffisance professionnelle peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant sa notification.
Références
2013