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Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata

Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata

Contenu

En cas de vol : déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*02 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

Si cela se produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale, mais vous devrez le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie.

À savoir : il n'y a pas de déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie dans le cas d'une perte ou d'une détérioration.

Demande de duplicata

Où faire la démarche ?

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

soit vous-même,
soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Attention : en cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de la déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Documents à fournir selon la situation occasionnant le retrait

Document	Suite à un vol	Suite à une perte	Suite à une détérioration
Justificatif d'identité	1 justificatif par cotitulaire : original + copie (ou copie seulement si demande par courrier)
Justificatif de domicile	1 justificatif de domicile : original + copie (ou copie seulement si demande par courrier)
Procuration	Si quelqu'un fait la démarche pour vous
Certificat d'immatriculation	-	-	Original du certificat détérioré ou partiellement détruit ou brûlé
Formulaire(s)	cerfa n°1375005 (cochez la case duplicata) + formulaire de déclaration cerfa n°1375302	cerfa n°1375005 (en cocher la case duplicata) + formulaire de déclaration cerfa n°1375302	cerfa n°13750*05 (en cocher la case duplicata)
Preuve du contrôle technique	Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie ou copie seulement pour une demande par courrier) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique
Coût	Règlement du montant - en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture), - ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

Attention : si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, vous devez signaler la perte ou le vol à l'organisme prêteur. De plus, si le certificat est à son nom, il devra réaliser les démarches pour obtenir un nouveau certificat.

Quel est le coût ?

Le coût d'un duplicata dépend notamment du type de véhicule immatriculé.

Ainsi :

pour une moto légère de moins de 125cm3, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,
pour un véhicule particulier avec un numéro SIV (type AA-123-AA), la taxe régionale sera de la valeur d'un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d'acheminement,
pour un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclo par exemple), la démarche est gratuite,
pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit numéro FNI), la conversion au système SIV est automatique et vous n'avez à payer que la redevance d'acheminement. Vous devrez en revanche prendre en charge le changement de vos plaques d'immatriculation au nouveau système.

À noter : certaines régions exonèrent les véhicules propres des taxes, vous n'aurez alors que la redevance d'acheminement de 2,76 € à régler.

Quel est le délai d'obtention ?

Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier.

En attendant, vous pourrez circuler pendant 1 mois avec la partie du formulaire demande de duplicata qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier.

Attention : si vous faites la démarche par correspondance, il faut attendre que la préfecture vous renvoie ce récépissé de déclaration de perte pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les délais de traitement des demandes varient selon les préfectures.

Quelle est la durée de validité ?

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiqués sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Si le certificat est retrouvé

Si vous retrouvez votre certificat et que vous aviez signalé son vol, contactez la gendarmerie ou le commissariat pour que votre déclaration soit annulée.

Si vous aviez déjà déposé votre demande auprès de la préfecture, pour un vol ou pour une perte du document, contactez les services des certificats d'immatriculation pour connaître la marche à suivre. En effet, vous devrez peut-être remettre le dernier certificat édité.