Co-marquage

Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)

Contenu

De quoi s'agit-il ?

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.

La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

À noter : en plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).

Qui peut en bénéficier ?

Depuis janvier 2016, l'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d'une couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise.

Vous pouvez être dispensé d'y adhérer dans certaines situations.

Quelles sont les garanties ?

Panier de soins minimal

La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge au minimum les garanties suivantes (panier de soins) :

• Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie sous réserve de certaines exceptions
• Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation
• Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
• Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe

Garanties d'un contrat dit responsable

La complémentaire santé peut être un contrat dit responsable dans votre entreprise. Dans ce cas, les dépenses de santé sont prises en charge de la manière suivante :

Prestations	Prise en charge obligatoire	Prise en charge exclue	Prise en charge optionnelle
Honoraires du médecin	Ticket modérateur	Dépassements d'honoraires et majoration du ticket modérateur liés au non respect du parcours de soins Participation forfaitaire de 1 euro	Pas de limite si le médecin est adhérant au contrat d'accès aux soins Prise en charge limitée dans le cas contraire
Médicaments	À SMR majeur (remboursés à 65 %)	Ticket modérateur	Franchise
À SMRmodéré et faible (remboursés à 30 %et 15 %)	Pas d'obligation de prise en charge
Homéopathie	Pas d'obligation de prise en charge
Hospitalisation	Forfait journalier en totalité, sans limitation de durée Ticket modérateur		Pas de limite si le médecin est adhérant au contrat d'accès aux soins Prise en charge limitée dans le cas contraire
Optique	Ticket modérateur		Limitée de la manière suivante : Une paire de lunettes tous les 2 ans au maximum (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) Monture à hauteur de 150 € maximum Limites minimales et maximales selon la complexité de l'équipement (par exemple, pour un verre simple, prise en charge comprise entre 50 € et 470 €)
Dentaire	Ticket modérateur
Cure thermale	Pas d'obligation de prise en charge

Prestations supplémentaires

La complémentaire santé peut proposer des prestations supplémentaires, par exemple :

• Tiers-payant
• Service d'assistance (aide ménagère, garde d'enfants, etc.)
• Prévention et accompagnement (prise en charge de dépistage par exemple)

Démarche

Vous n'avez pas de démarche à effectuer. C'est votre entreprise qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur.

Coût

Le tarif dépend du contrat souscrit par votre employeur.

Votre employeur peut participer en totalité ou en partie au paiement des cotisations.

En cas de départ de l'entreprise

À la fin de votre contrat de travail (retraite, licenciement...), vous pouvez garder la mutuelle santé de votre entreprise, sous conditions.

Questions - Réponses

Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?

Quel tarif applique un médecin, conventionné ou pas ?