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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu varient selon la cause de la suspension.
À savoir : si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.
Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :
Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.
C'est notamment le cas pendant :
Dans certaines situations, l'absence du salarié dont le contrat de travail est suspendu est considérée comme du temps de travail effectif.
La période de suspension est alors prise en compte pour le calcul des congés payés pour certains congés, notamment pendant :
Le titre restaurant n'est remis au salarié que pour chaque jour de travail effectué. Dès lors, aucun titre-restaurant ne lui est remis pendant les périodes de suspension de son contrat de travail.
À noter : la remise de titres-restaurants est admise pour les jours de formation comme conseiller prud'homal.
À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Le salarié a le droit de démissionner durant la période de suspension de son contrat de travail.
Il doit alors respecter le préavis, sauf dispense de son employeur ou s'il démissionne dans les deux cas suivants :
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?
2013