Co-marquage

Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Contenu

Bénéficiaires

Arrêt de travail pendant 6 mois maximum

Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l'interruption de travail, des conditions suivantes :

• avoir travaillé au moins 150 heures (ou 200 heures si la date d'interruption de travail est antérieure au 1er février 2015) au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt,
• ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt.

Exemple : l'arrêt de travail a débuté le 2 février 2015. Le droit aux IJ est ouvert :

• si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er novembre et le 30 janvier 2015,
• ou si vous avez perçu, entre le 1er août 2014 et le 30 janvier 2015, une rémunération au moins égale à 1 015 x 9,61 €.

Au-delà du 6e mois d'arrêt de travail

Pour continuer d'être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir les conditions suivantes :

• à la date d'interruption de travail, justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie,
• et avoir travaillé au moins 600 heures (ou 800 heures si la date d'interruption de travail est antérieure au 1er février 2015) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt,
• ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt.

Exemple : l'arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 5 janvier 2015. Le droit aux IJ est ouvert :

• si vous êtes immatriculé à l'assurance maladie depuis au moins le 5 janvier 2014,
• et si vous avez travaillé au moins 800 heures entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014,
• ou si, pendant cette même période, vous avez perçu une rémunération au moins égale à 2 030 x 9,61 €.

Montant

Mode de calcul

Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base (ou à 66,66 % si vous avez 3 enfants à charge minimum, et à partir du 31e jour d'arrêt).

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Par exemple, avec 2 enfants à charge, et un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, vous percevez des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50 % = 32,87).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 639,91 € par mois en 2016).

Montant maximum

Les IJ ne peuvent pas dépasser un certain montant, qui varie dans les conditions suivantes :

Enfants à charge	Période de versement des IJ	Montant brut maximum par jour
1 ou 2	À partir du 4è jour d'arrêt, jusqu'au 360è jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affections de longue durée	43,40 €
3 ou plus	Du 4è au 30è jour d'arrêt	43,40 €
À partir du 31è jour d'arrêt jusqu'au 360è jour d'indemnisation (ou jusqu'à 3 ans d'indemnisation pour une affection de longue durée)	57,86 €

Revalorisation

Si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ peuvent être revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.

Maintien de tout ou partie du salaire par l'employeur

Votre contrat de travail ou la convention collective applicable peut prévoir des conditions de rémunération plus favorables que celles de la sécurité sociale. Elles peuvent prévoir le maintien intégral du salaire. En Alsace-Moselle, le salaire est maintenu intégralement.

Sauf dispositions plus favorables, vous avez droit de percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur, sous conditions d'ancienneté.

Versement

Délai de carence

Sauf dispositions conventionnelles (ou contractuelles) plus favorables, les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours. Par exemple, en cas d'arrêt à partir du 1er juin, les IJ sont versées à partir du 4 juin.

Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :

• reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures,
• arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).

Jours indemnisés

Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail.

Périodicité du versement

La CPAM verse les IJ tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.

Durée maximale de versement

La CPAM verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le nombre de maladies), sans tenir compte des indemnités versées au titre d'une ALD.

Si vous souffrez d'une ALD, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an. Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'1 an, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans.

Cumul

Possibilité de cumul

Les indemnités journalières peuvent se cumuler notamment avec :

• la pension d'invalidité (lorsque le taux d'invalidité de la personne est compatible avec une reprise d'activité professionnelle),
• la pension de vieillesse (lorsque le retraité poursuit par ailleurs une activité salariée),
• les indemnités de congés payés,
• le salaire (si l'employeur le maintient, en tout ou partie, pendant l'arrêt de travail).

Interdiction de cumul

Le cumul est impossible avec :

• les allocations chômage,
• les indemnités journalières de maternité,
• les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP).

Questions - Réponses

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?

Quelles sont les heures de sortie autorisées du salarié en arrêt maladie ?

Peut-on cumuler les indemnités journalières pour maladie avec d'autres revenus ?