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Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Contenu

Missions du CHSCT

Le CHSCT, obligatoire à partir de 50 salariés :

• analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'entreprise,
• analyse l'exposition des salariés à la pénibilité,
• participe à la prévention des risques professionnels et propose des mesures d'amélioration,
• vérifie, par des enquêtes et des inspections, le respect par l'employeur de ses obligations en matière de santé et de sécurité et des mesures de prévention préconisées,
• propose des actions de prévention et de sensibilisation, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel,
• enquête sur les circonstances et les causes des accidents du travail, des maladies professionnelle ou à caractère professionnel,
• enquête en cas de danger grave et imminent.

Le CHSCT est informé par l'employeur des visites de l'inspection du travail et peut lui présenter des observations.

Consultation du CHSCT

Consultations obligatoires

Le CHSCT est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Il est obligatoirement consulté dans les situations suivantes :

• avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail,
• avant toute modification des cadences et des conditions de productivité,
• sur tout projet important d'introduction et lors de l'introduction de nouvelles technologies et sur leurs conséquences sur la santé et la sécurité des salariés,
• sur le plan d'adaptation établi en cas de mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides,
• sur les mesures prises pour faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des personnes invalides et des travailleurs handicapés,
• sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur de l'entreprise.

Le CHSCT peut recourir, occasionnellement et à titre consultatif, à toute personne de l'entreprise qualifiée sur un sujet.

Consultations facultatives

En dehors des consultations obligatoires, le CHSCT peut être saisi de toute autre question de sa compétence :

• par l'employeur,
• ou le comité d'entreprise,
• ou les délégués du personnel.

Information du CHSCT

L’employeur présente au CHSCT, une fois par an minimum :

• un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Le rapport présente les actions menées au cours de l'année écoulée,
• un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT donne un avis sur le rapport et le programme annuels. Il peut proposer un ordre de priorité dans les actions à mener et des mesures supplémentaires.

L'employeur doit, par ailleurs, mettre à la disposition du CHSCT :

• le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),
• les rapports et les résultats des études du médecin du travail sur son activité.

Moyens du CHSCT

L'employeur met à la disposition du CHSCT les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Il laisse à chaque représentant du personnel au CHSCT le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d'heures de délégation, dont la durée varie dans les conditions suivantes :

Nombre de salariés dans l'entreprise	Heures de délégation par mois
Jusqu'à 99 salariés	2h
Entre 100 et 299 salariés	5h
Entre 300 et 499 salariés	10h
Entre 500 et 1 499 salariés	15h
À partir de 1 500 salariés	20h

Les représentants du personnel peuvent répartir entre eux leurs heures de délégation. Ils en informent l'employeur.

Le temps passé en délégation est considéré comme du temps de travail.

Certaines missions ne sont pas déduites des heures de délégation et sont aussi considérées comme du temps de travail effectif.

Il s'agit du temps passé :

• aux réunions,
• aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave,
• à la recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité.

Par ailleurs, les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de ses missions. Cette formation est à la charge de l'employeur.

Recours à un expert

Le CHSCT peut faire appel à un expert (personne physique ou morale) agréé dans les situations suivantes :

• quand un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'entreprise,
• en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur.

L'employeur peut contester devant le le juge judiciaire :

• la nécessité de l'expertise,
• la désignation de l'expert,
• le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise.

L'employeur ne peut pas s'opposer à l'entrée de l'expert dans l'entreprise. Il doit lui fournir les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.

Questions - Réponses

Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?