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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Plusieurs catégories de placements à revenu fixe existent : obligations et autres titres d'emprunt négociables, bons émis par le Trésor, bons de caisse, créances, dépôts et cautionnements, comptes sur livrets, contrats ou bons de capitalisation. Les revenus tirés de ces placements sont appelés, selon les cas, produits ou intérêts.
Les revenus des placements suivants sont exonérés :
Les placements à revenu variable sont les actions et parts sociales distribuées par des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés.
Les revenus tirés de ces placements sont appelés, selon les cas, produits, dividendes ou distributions.
À savoir : les revenus mobiliers sont soumis aux prélèvements sociaux, sauf exceptions.
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter les document suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Les revenus de placements à revenus fixe sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, déduction faite de vos frais financier (frais de garde des titres, etc.). Toutefois, si le montant de vos revenus de placement est inférieur à 2 000 €, vous pouvez choisir l'imposition forfaitaire au taux de 24 % lors du dépôt de votre déclaration de revenus. Par ailleurs, certains revenus restent soumis à un prélèvement forfaitaire (assurance-vie, produits d'épargne solidaire, etc.).
Un prélèvement à la source de 24 % s'applique à vos revenus. Ce prélèvement constitue une avance d'impôt sur le revenu. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2014 est pris en compte pour le calcul de votre impôt à payer en 2015 sur vos revenus de 2014. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Vous pouvez demander à bénéficier d'une dispense de prélèvement si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple). La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus. En général, l'établissement vous adresse un formulaire d'attestation sur l'honneur, à remplir et à lui renvoyer si vous remplissez les conditions. À défaut, vous pouvez utiliser un modèle de de demande de dispense des prélèvements.
Les produits de placements à revenus variable sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 % (sauf certains revenus) et déduction faite certains frais financiers.
Un prélèvement à la source de 21 % s'applique à vos revenus. Ce prélèvement constitue une avance d'impôt sur le revenu. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2014 est pris en compte pour le calcul de votre impôt à payer en 2015 sur vos revenus de 2014. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Vous pouvez demander à bénéficier d'une dispense de prélèvement si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € (75 000 € pour un couple). La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus. En général, l'établissement vous adresse un formulaire d'attestation sur l'honneur, à remplir et à lui renvoyer si vous remplissez les conditions. À défaut, vous pouvez utiliser un modèle de de demande de dispense des prélèvements.
Certains placements sont soumis à un régime fiscal particulier, compte tenu de la date et de la durée du contrat, des retraits effectués, etc.
Les principaux placements concernés sont les suivants :
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
Comment sont imposés les revenus exceptionnels et différés ?
En quoi consiste la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
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2013