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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
| Armes | Catégorie | Régime administratif applicable |
|---|---|---|
| Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armes | Catégorie A-1 | Détention interdite sauf autorisation particulière |
| Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d'alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes | Catégorie A-1 | Interdiction |
| Armes à feu d'épaule (tir de + 31 munitions et système d'alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes | Catégorie A-1 | Interdiction |
| Armes à feu à canon rayé + éléments et munitions de ces armes | Catégorie A-1 | Interdiction |
| Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes | Catégorie A - 2 | Interdiction |
| Armes avec rayon laser | Catégorie A - 2 | Interdiction |
| Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,... | Catégorie A - 2 | Interdiction |
| Bombes, torpilles, mines... | Catégorie A - 2 | Interdiction |
| Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes | Catégorie B | Autorisation (tir sportif ou défense) |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d'alimentation amovible n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes | Catégorie B | Autorisation (tir sportif ou défense) |
| Armes à feu d'épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes | Catégorie B | Autorisation (tir sportif ou défense) |
| Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance | Catégorie B | Autorisation (tir sportif ou défense) |
| Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes | Catégorie B | Autorisation (tir sportif ou défense) |
| Arme à feu longue d'épaule à canon rayé ou mixte (lisse+ rayé) + ses éléments et munitions | Catégorie C | Déclaration (tir sportif ou chasse) |
| Arme à feu longue d'épaule semi-automatiques (3 coups maximum) + ses éléments et munitions | Catégorie C | Déclaration (tir sportif ou chasse) |
| Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions | Catégorie C | Déclaration (tir sportif ou chasse) |
| Arme à air comprimé de 20 joules ou + | Catégorie C | Déclaration (tir sportif ou chasse) |
| Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions | Catégorie D - 1 | Enregistrement (tir sportif ou chasse) |
| Arme d'alarme air comprimé de - de 20 joules, lanceur de paintball | Catégorie D | Libre |
| Générateur d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électrique | Catégorie D | Libre |
| Arme blanche, matraque | Catégorie D | Libre |
| Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction | Catégorie D | Libre |
À noter : ce tableau n'est pas exhaustif, il n'indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l'autodéfense.
Références
2013