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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière)
Demande d'enregistrement pour certaines armes de la catégorie D
Déclaration d'une arme de catégorie C
Demande d'autorisation de détention d'arme de catégorie B
Acquisition et détention d'armes par un mineur
Transfert d'armes dans l'UE : carte européenne d'armes à feu
Acquisition, détention d'armes dans le cadre de l'Union européenne
Législation sur les armes de 2013 : quelles sont les dispositions transitoires ?
Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ?
Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?
Possession d'une arme : quelle démarche en cas de déménagement ?
Références
Services en ligne
2013