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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les représentants du personnel au CHSCT sont désignés par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel.
La liste nominative des membres du CHSCT est affichée dans l'entreprise.
Le nombre de représentants du personnel au CHSCT varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise.
| Effectif de l'entreprise (salariés à temps plein + salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail) | Nombre de représentants |
|---|---|
| Jusqu'à 199 salariés | 3 représentants (dont 1 cadre) |
| Entre 200 et 499 salariés | 4 représentants (dont 1 cadre) |
| Entre 500 et 1 499 salariés | 6 représentants (dont 2 cadres) |
| À partir de 1 500 salariés | 9 représentants (dont 3 cadres) |
Les membres représentant le personnel au CHSCT sont désignés pour 2 ans. Leur mandat est renouvelable.
Le représentant qui cesse ses fonctions durant son mandat est remplacé, dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir. Toutefois, le remplacement ne s'impose pas si la période de mandat restant à courir ne dépasse pas 3 mois.
Les représentants du personnel au CHSCT disposent d'un crédit d'heures minimum mensuel, qui varie avec l'effectif de l'entreprise.
Le temps passé en heures de délégation est considéré et payé comme du temps de travail.
| Effectif de l'entreprise (salariés à temps plein + salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail) | Heures de délégation mensuelles par représentant du personnel |
|---|---|
| Jusqu'à 99 salariés | 2 heures |
| De 100 à 299 salariés | 5 heures |
| De 300 à 499 salariés | 10 heures |
| De 500 à 1 499 salariés | 15 heures |
| À partir de 1 500 salariés | 20 heures |
Références
2013