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Français en Europe : séjour de plus de 3 mois du travailleur

Contenu

Séjour durant les 5 premières années

Conditions à remplir

Pour avoir le droit de séjourner comme "travailleur", vous devez pouvoir prouver l'exercice d'une activité professionnelle dans votre pays d'installation.

Vous pouvez exercer un emploi salarié (public ou privé) ou une activité non salariée. Votre profession peut ou non être réglementée.

Même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez dans certaines situations conserver votre droit au séjour. C'est le cas notamment si vous vous retrouvez :

• en incapacité de travail temporaire suite à une maladie ou un accident,
• ou en situation de chômage involontaire sous certaines conditions.

Obligation d'enregistrement

Vous n'avez pas à posséder de permis de séjour.

Toutefois après 3 mois de résidence, vous devrez, suivant votre pays d'accueil, vous faire enregistrer auprès des autorités locales (généralement à la mairie ou à la police du domicile). Cet enregistrement est obligatoire dans de nombreux pays (par exemple : en Belgique, en Croatie, en Espagne, au Luxembourg ou en Pologne).

L'attestation d'enregistrement précise vos nom(s) et adresse et la date d'enregistrement. Elle prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays.

Elle doit vous être délivrée immédiatement et avoir une durée de validité illimitée. Elle n'a donc pas à être renouvelée. Cependant, vous devrez peut-être signaler vos changements d'adresse aux autorités locales (dans les pays où l'attestation d'enregistrement est obligatoire).

Pièces à fournir pour l'enregistrement

• Votre carte d'identité ou votre passeport en cours de validité
• Une promesse d'embauche délivrée par votre employeur ou une attestation d'emploi ou une preuve attestant de votre activité non salariée

Coût de l'attestation

Variable selon le pays.

Dans tous les cas, l'attestation d'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. À défaut, vous risquez aussi une amende.

Renseignez-vous avant votre départ ou les 3 premiers mois de votre arrivée auprès de l'ambassade en France ou des autorités de votre pays d'accueil pour savoir s'il impose ou non ces obligations.

Droit au séjour permanent au bout de 5 ans

Contenu

Après 5 ans de résidence légale et continue dans votre pays d'accueil, vous obtenez un droit au séjour permanent.

À l'issue de cette période, vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (travail salarié ou indépendant). Vous pouvez vivre définitivement dans le pays concerné, sauf si vous représentez une menace grave pour l'ordre public.

Une fois acquis, vous ne perdrez votre droit au séjour permanent que si vous vous absentez pendant plus 2 ans consécutifs du pays.

À noter : dans certaines situations, vous pouvez acquérir ce droit avant 5 ans (par exemple, si vous cessez votre travail pour percevoir votre retraite).

Calcul des 5 ans de résidence

Certaines absences sont autorisées et sans incidence sur la continuité de votre séjour sur les 5 ans.

Il s'agit :

• des absences temporaires ne dépassant pas au total 6 mois par an,
• ou d'une absence de 12 mois consécutifs maximum pour une raison importante comme une maladie grave, une grossesse, un détachement professionnel à l'étranger...

En revanche, si vous faites l'objet d'une mesure d'éloignement et êtes renvoyé du pays, le délai de 5 ans s'interrompt.

Titre de séjour permanent

Ce permis de séjour n'est pas obligatoire mais si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes dans votre pays d'accueil.

Il vous est remis dans les plus brefs délais, après vérification de la durée de votre séjour. Il a normalement une durée de validité illimitée. Il atteste de la permanence de votre séjour au moment du dépôt de votre demande.

Pièces à fournir

Vous devez prouver que vous vivez depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans le pays concerné (par exemple présentation de votre attestation d'enregistrement).

Coût du titre

Variable selon le pays.

Le permis de séjour permanent ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

Égalité de traitement avec les travailleurs du pays

Le travailleur français bénéficie de l'égalité de traitement avec les ressortissants du pays européen dans lequel il vit, notamment en matière :

• de conditions d'embauche, de salaire et de travail,
• d'accès au logement,
• de droits syndicaux.

Questions - Réponses

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