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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Ces démarches sont obligatoires que le bateau soit neuf ou d'occasion.
Si le bateau est sans moteur ou avec un moteur de moins de 22 CV.
L'acquéreur est dispensé des formalités de francisation.
Il doit simplement procéder à l'immatriculation du navire, selon des modalités différentes suivant que celui-ci a vocation :
Si le bateau a un moteur de plus de 22 CV.
L'acquéreur doit, respecter :
L'acquéreur doit procéder à la francisation puis à l'immatriculation.
En cas d'achat dans un pays hors Union européenne, l'acheteur doit acquitter des droits de douane.
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Références
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2013