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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points, en particulier concernant les liens avec la famille d'origine. Dans une adoption simple, les liens entre l'adopté et sa famille d'origine ne sont pas rompus.
En pratique, le recours à l'adoption simple par une personne à titre individuel concerne en majorité une personne de sa famille, en particulier l'enfant de son conjoint.
L'adoptant doit avoir plus de 28 ans.
Attention : la règle est différente en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.
La différence d'âge entre l'adoptant et l'enfant doit être de 15 ans au moins (la règle est différente en cas d'adoption de l'enfant du conjoint).
Toutefois, le tribunal de grande instance peut accorder une dérogation.
Si le projet d'adoption concerne un pupille de l'État, un enfant remis à un organisme autorisé pour l'adoption ou un enfant étranger, l'adoptant doit obtenir au préalable un agrément.
Il n'y a pas de condition d'âge. L'adopté peut être mineur ou majeur.
Si l'adopté a plus de 13 ans, il doit doit donner son accord devant un notaire.
Les enfants adoptables sont les suivants :
L'adoptant doit déposer une demande d'adoption auprès du service de l'aide sociale à l'enfance (Ase). Il est inscrit sur une liste départementale régulièrement mise à jour et sera peut-être choisi par le conseil de famille des pupilles de l'État.
Attention : la procédure est différente en cas d'adoption d'un enfant à l'étranger.
L'adoptant doit aussi présenter une requête devant le tribunal de grande instance de son lieu de résidence. La requête précise que l'adoption souhaitée est une adoption simple. Après examen, le juge lui notifie sa décision. L'adoptant peut contester la décision devant la cour d'appel.
L'adoptant doit présenter une requête devant le tribunal grande instance de son lieu de résidence.
L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine
En cas d'adoption d'un enfant, l'autorité parentale est exclusivement attribué à l'adoptant.
La règle est différente en cas d'adoption de l'enfant du conjoint. Dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.
L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement.
Les père et mère biologiques de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.
L'adopté ne doit pas d'aliments à ses père et mère biologiques s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’Aide sociale
Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace.
Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom de l'adopté.
L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'enfant doit la demander en faisant une déclaration.
Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
L'adopté hérite des 2 familles, de sa famille d'origine et de ses parents adoptifs.
Toutefois, il n'est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).
À la demande de l'adopté ou de l'adoptant, le tribunal de grande instance peut révoquer (annuler) l'adoption mais uniquement pour des motifs graves.
Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté doit avoir plus de 15 ans.
Adoption simple et l'adoption plénière : quelles différences ?
Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
Références
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2013