Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Immatriculation d'un bateau de plaisa...
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau.
Cependant, elle peut être réalisée par le vendeur professionnel si l'acheteur lui en donne mandat.
Cette demande est obligatoire que le bateau soit acheté neuf ou d'occasion.
La demande d'immatriculation s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes, accompagnée de diverses pièces justificatives. Le dossier doit être adressé à la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente pour le port d'attache choisi.
Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.
À savoir : avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation.
Les marques d'identification d'un bateau de plaisance en mer sont :
Certaines doivent être visibles de l'intérieur du navire, d'autres de l’extérieur.
Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.
Le propriétaire doit apposer à l'extérieur :
Le voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.
Le voilier de 7 mètres et plus doit porter, à l'extérieur :
Une barque ou tout véhicule nautique annexe à un plus grand bateau porter la même marque externe que celle de son navire porteur, précédé des lettres AXE.
Tout véhicule nautique à moteur (VNN) doit porter son numéro d'immatriculation visible sur les 2 côtés de sa coque.
Le plaisancier doit remplir le formulaire de demande de changement de port d'attache et le présenter aux 2 bureaux de douane portuaires concernés.
Le plaisancier doit remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes et l'adresser à la délégation à la mer et au littoral qui le concerne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires :
Si le bateau est francisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit être adressée au bureau de douane du port d'attache.
Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
Quelles sont les règles à respecter pour conduire un scooter des mers ?
Quelles obligations lorsqu'on quitte les eaux françaises avec son bateau ?
Références
En savoir plus
2013