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Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Contenu

Situation

Si vous êtes en arrêt de travail pour une affection liée à votre activité professionnelle, vous avez droit aux indemnités journalières de base tant que le caractère professionnel de votre maladie n'est pas reconnu. Dès lors que votre maladie est reconnue d'origine professionnelle par la CPAM, celle-ci vous verse des indemnités journalières (IJ) majorées.

Montant de l'indemnité

Calcul

Si vous êtes salarié mensualisé, la sécurité sociale détermine un salaire journalier de base, calculé en prenant en compte le montant de votre dernier salaire perçu avant la date d'interruption du travail, divisé par 30,42.

Un taux forfaitaire de 21% est ensuite déduit de ce salaire journalier de base.

Formule de calcul et montant maximum à verser

Durée de versement des indemnités	Pourcentage du salaire journalier de référence	Montant maximum par jour
Du 1er au 28ème jour d'arrêt	60 %	193,23 €
À partir du 29ème jour d'arrêt	80 %	257,65 €

Revalorisation

Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, vos indemnités journalières peuvent être revalorisées en cas d'augmentation générale des salaires :

• soit par arrêté ministériel : la revalorisation est alors forfaitaire et un coefficient de 1,01 est appliqué au gain journalier de base,
• soit dans le cadre d'une convention collective : le salarié doit alors demander par courrier à sa CPAM l'application de la revalorisation prévue par la convention en joignant à sa demande une attestation de son employeur.

Début et durée de l'indemnisation

Début de l'indemnisation

Si votre arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle, il n'y a pas de délai de carence. Dans ce cas, les indemnités journalières vous sont versées par la CPAM à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail.

Durée

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’au terme de l'arrêt ou à la consolidation de la blessure (ou le décès).

Si votre blessure est consolidée, un taux d'incapacité permanente (IPP) est fixé par la CPAM et vous ouvre droit au versement d'une rente viagère ou d'une indemnité forfaitaire en capital.

Indemnité complémentaire versée par l'employeur

Conditions

L'employeur est tenu de vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre premier jour d'absence),
• avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures,
• bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale,
• être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE).

Si vous êtes travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire, vous ne pouvez pas bénéficier de ces dispositions.

Attention : en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.

Montant

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables (comme par exemple le maintien de salaire), le montant des indemnités versées par l'employeur est calculée de la manière suivante :

• pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé,
• pendant les 30 jours d’arrêt suivants, le montant correspond aux 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération.

Si votre absence entraîne une augmentation de la durée de travail des autres salariés, cette augmentation n'est pas prise en compte pour calculer la rémunération brute.

Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

Lorsque les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la CPAM pour non respect de la procédure), les indemnités complémentaires versées par l'employeur restent toutefois calculées sur le montant intégral des indemnités journalières.

Majoration des durées de versement

La durée de versement des indemnités versées par l'employeur est majorée, en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise, de la manière suivante :

Durée d'ancienneté dans l'entreprise	Durée maximum de versement des indemnités au cours d'une période de 12 mois
de 1 à 5 ans	60 jours (30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%)
de 6 à 10 ans	80 jours (40 jours à 90% et 40 jours à 66,66%)
de 11 à 15 ans	100 jours (50 jours à 90% et 50 jours à 66,66%)
de 16 à 20 ans	120 jours (60 jours à 90% et 60 jours à 66,66%)
de 21 à 25 ans	140 jours (70 jours à 90% et 70 jours à 66,66%)
de 26 à 30 ans	160 jours (80 jours à 90% et 80 jours à 66,66%)
31 ans et plus	180 jours (90 jours à 90% et 90 jours à 66,66%)

La période des 12 mois de versement des indemnités s'apprécie, pour chaque jour d’arrêt de travail, de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.

Date de début de versement

Aucun délai de carence n'est prévu. Le versement des indemnités complémentaires commence dès votre premier jour d'absence.

Questions - Réponses

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?