Co-marquage

Études supérieures : montant de la bourse sur critères sociaux

Contenu

Détermination de l'échelon de référence

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer la bourse.

Ce barème indique, pour chaque nombre de points, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir la bourse.

Il existe 9 échelons de bourse (de 0 à 7) et à chaque échelon correspond un montant annuel de bourse.

Il est possible de calculer son droit à bourse.

Le bénéficiaire de l'échelon 0 est uniquement exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Il ne perçoit pas d'argent.

Montants pour l'année universitaire 2015-2016

Échelon	Montant annuel
Sur 10 mois	Pour un étudiant dont la bourse est maintenue pendant les grandes vacances universitaires
Échelon 0	0 € Exonération des droits d'inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante
Échelon 0 bis	1 008 €	1 209 €
Échelon 1	1 667 €	2 000 €
Échelon 2	2 510 €	3 011 €
Échelon 3	3 215 €	3 858 €
Échelon 4	3 920 €	4 704 €
Échelon 5	4 500 €	5 400 €
Échelon 6	4 773 €	5 728 €
Échelon 7	5 545 €	6 654 €

Versement de la bourse

Période de versement

La bourse est versée en 10 mensualités.

Toutefois, un étudiant boursier (entre 0-bis et 7) qui n'aurait pas terminé ses études au 1er juillet peut continuer à percevoir sa bourse pendant les vacances d'été (appelé 4è terme). Il touchera alors 12 mensualités s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

• étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer,
• étudiant français ou d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année),
• étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents,
• étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances,
• étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.

Ce 4è terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.

Durée et renouvellement du droit à la bourse

L'étudiant ne peut toucher la bourse sur critères sociaux que pendant 7 années.

L'aide au mérite et l'aide d'urgence sont prises en compte dans le calcul de ces 7 années.

Le maintien de la bourse d'une année sur l'autre dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.

Questions - Réponses

Quelles sont les aides que peut percevoir un étudiant ?

Peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux et un emploi ou une autre aide ?