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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Filiation de l'enfant d'un couple marié : présomption de paternité
Filiation de l'enfant d'un couple non marié : reconnaissance
Établissement de la filiation par possession d'état
Action aux fins de subsides en l'absence de filiation paternelle
La présomption de paternité s'applique-t-elle au couple marié homosexuel ?
La reconnaissance d'enfant s'applique-t-elle à un couple homosexuel ?
En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?
Que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ?
Références
Services en ligne
2013