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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Accord de maintien de l'emploi
Consultation préalable des représentants du personnel
Adaptation et reclassement des salariés
Préavis de licenciement et fin du contrat
Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Allocation temporaire dégressive
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
Quelle procédure de licenciement s'applique dans une entreprise en difficulté ?
Un salarié licencié peut-il bénéficier de la préretraite licenciement ?
Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié pour motif économique ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?