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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Saisine de la commission des relations avec les usagers
Accident médical, infection nosocomiale : saisir la commission (CCI)