Co-marquage

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Contenu

• si elle figure au tableau des maladies professionnelles (sous conditions),
• si elle ne figure pas au tableau des maladies professionnelles, mais qu'elle est causée par le travail habituel du salarié et qu'elle entraîne soit son décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25%.

Lorsque la qualité de maladie professionnelle est reconnue, le salarié bénéficie de certaines garanties (indemnisations, protection contre le licenciement).

Conditions

Maladie figurant au tableau des maladies professionnelles

Une maladie est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Ce tableau désigne les éléments suivants :

• les maladies concernées,
• le délai de prise en charge (et, dans certains cas, les délais d'exposition),
• la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible. Pour cela, la CPAM reconnaît l'origine professionnelle de la maladie s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Maladie ne figurant pas au tableau des maladies professionnelles

Une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être également reconnue d'origine professionnelle si elle remplit les conditions suivantes :

• la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime,
• et elle entraîne soit le décès de la victime, soit une incapacité permanente d'au moins 25%.

Procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle

La maladie est reconnue d'origine professionnelle à condition de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

Conséquences

Indemnisation

La reconnaissance d'une maladie comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

• en cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur,
• en cas d'incapacité de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.

Protection du salarié contre le licenciement

Le salarié ne peut pas être licencié durant l'arrêt maladie, sauf dans l'un des cas suivants :

• faute grave (ou lourde) du salarié,
• motif étranger à la maladie professionnelle rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (licenciement économique, notamment).

Questions - Réponses

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