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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'accident du travail ouvre droit au bénéfice de certaines garanties (indemnisations, protection contre le licenciement).
À noter : l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle).
Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine.
Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que le salarié doit être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).
À noter : un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, peut être considéré comme un accident du travail.
La lésion doit être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail.
La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :
La lésion doit apparaître soudainement. Cependant, peu importe la date d'apparition de la lésion.
La reconnaissance d'une maladie comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
Le salarié ne peut pas être licencié durant l'arrêt maladie, sauf dans l'un des cas suivants :
Références
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2013