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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une altération de la santé physique ou mentale de la personne harcelée.
C'est la fréquence et la teneur des actes qui comptent.
Ces actes peuvent être :
Il y a harcèlement quels que soient les rapports entre l'auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d'un même établissement, couple marié ou non...
Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations. Dans certains cas spécifiques, les peines peuvent être plus lourdes.
La personne coupable de harcèlement risque :
Des circonstances aggravantes existent si
Si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes, la peine maximale passe à :
Si les faits ont été commis avec trois ou plus de ces circonstances aggravantes, la peine maximale est de :
La loi punit plus spécifiquement :
Références
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2013