Co-marquage

Quelle carte de séjour temporaire peut recevoir un étranger non européen ?

Contenu

Quels sont les étrangers concernés ?

Vous êtes concerné par cette carte si vous êtes non-européen, sauf :

• si vous êtes Algérien (vous relevez alors d'un régime particulier et recevez un certificat de résidence),
• ou si vous faites partie de la famille d'un Européen ou Suisse (dans ce cas, vous bénéficiez de conditions de séjour plus favorables).

Quelle mention figure sur la carte ?

La carte de séjour temporaire mentionne le motif de votre séjour en France.

Il peut s'agir d'un motif professionnel ou de motifs familiaux ou personnels ou de motifs liés à des études ou un stage en France.

Les différentes mentions sont :

• si vous travaillez, suivant votre situation :
  • la mention de votre profession si vous êtes non-salarié (commerçant, artisan, industriel),
  • les mentions salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, salarié en mission ou carte bleue européenne si vous êtes salarié,
  • la mention de votre activité professionnelle si vous exercez une activité non-soumise à autorisation (architecte, traducteur...),
  • la mention scientifique-chercheur si vous êtes scientifique,
  • la mention profession artistique et culturelle si vous êtes artiste-interprète,
• si vous étudiez, la mention étudiant,
• si vous suivez un stage, la mention stagiaire,
• si vous avez des liens privés et familiaux en France (parent d'enfant français, jeune entré en France avant vos 13 ans...), la mention vie privée et familiale,
• si vous avez des ressources suffisantes pour vivre en France, la mention visiteur.

Quelles sont les conditions de délivrance de la carte ?

En 1er titre

La carte de séjour temporaire vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture dans certains départements) sur présentation d'un visa de long séjour de plus de 3 mois, sauf exceptions.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

Sous-préfecture

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Vous devez avoir été autorisé à vous installer en France par les autorités consulaires françaises dans votre pays d'origine ou de résidence.

Toutefois, vous êtes dispensé de demander un 1er titre en préfecture si vous détenez un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par le consulat français.

Lors de votre admission au séjour, vous devez normalement signer un contrat d'accueil et d'intégration.

En renouvellement

Votre carte de séjour temporaire est renouvelable, sous certaines conditions.

Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, vous devez demander une carte de séjour temporaire à la fin de la validité de votre visa.

Ordre public et polygamie

La carte de séjour temporaire peut vous être refusée ou vous est refusée d'office :

• si vous représentez une menace pour l'ordre public en France,
• ou si vous vivez en situation de polygamie.

Durée de validité de la carte

Votre carte de séjour temporaire vous est normalement délivrée pour un an maximum. Toutefois, elle peut être pluriannuelle si vous êtes étudiant, scientifique, salarié en mission, travailleur hautement qualifié ou saisonnier.

La durée de validité de votre carte ne peut pas dépasser celle de votre passeport, ni la durée de vos études ou de votre stage ou de votre autorisation de travail.