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Étranger en France : renouvellement du titre de séjour "étudiant"

Contenu

Nationalités concernées

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.

Si vous êtes Algérien, vous dépendez d'un régime particulier et recevez un certificat de résidence.

Droit à un titre pluriannuel

La carte pluriannuelle est d'une durée comprise entre 2 et 4 ans.

Vous pouvez automatiquement en bénéficier :

• après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour étudiant,
• si vous êtes pré-inscrit ou inscrit dans une formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master (liste fixée par arrêté).

Ainsi, si vous avez terminé votre licence en France et que vous êtes admis à suivre un master, vous recevrez une carte de 2 ans.

Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez en renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

Conditions liées aux études

Le renouvellement de votre titre de séjour étudiant suppose que vous :

• soyez assidu dans vos études,
• présentiez vos examens,
• progressiez dans vos études dans un même cursus (licence par exemple),
• soyez cohérent dans votre parcours si vous changez d'orientation.

Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen :

• de votre assiduité aux travaux dirigés (si de tels cours sont prévus dans votre cursus),
• de vos résultats aux examens,
• des diplômes que vous obtenez,
• des explications que vous fournissez si vous changez de cursus.

Les justificatifs sur vos études vous sont demandés à l'occasion de chaque renouvellement.

Si vous possédez une carte pluriannuelle, vous devez transmettre chaque année à votre préfecture une attestation de réussite à vos examens ou de votre admission en année supérieure.

Démarches

Lieu de dépôt de la demande

Vous devez demander le renouvellement de votre carte ou de votre droit au séjour sous VLS-TS à la préfecture de votre domicile.

Dans certains départements, vous pouvez aussi déposer votre demande à la sous-préfecture ou dans votre établissement d'enseignement s'il a passé une convention avec votre préfecture.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

Sous-préfecture

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Moment de la demande

Vous devez présenter votre demande dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre VLS-TS ou de votre carte de séjour.

Pièces à fournir

• Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance si vous détenez un visa de long séjour valant titre de séjour
• Justificatif de domicile
• Carte de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à expiration
• 3 photos
• Inscription auprès de votre établissement d'enseignement (1 préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)
• Justificatif de couverture sociale :
  • si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d'enseignement affilié à la sécurité sociale, votre attestation d'inscription vaut justificatif d'affiliation à la sécurité sociale étudiante
  • si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d'enseignement privé non affilié à la sécurité sociale, vous devez fournir 1 justificatif de souscription à une assurance volontaire (sauf si vous êtes Canadien ou étudiant salarié)
  • si vous avez plus de 28 ans, vous devez fournir 1 justificatif du maintien de vos droits à l'assurance maladie ou de souscription à une assurance volontaire ou de la CMU de base (sauf si vous êtes Canadien)
• Justificatifs de la réalité et du succès de vos études : relevé de notes de l'année universitaire, attestation d'assiduité et de présentation aux examens,
• Justificatifs de vos ressources, qui doivent être d'au moins 615 € /mois :
  • attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre 615 €/mois
  • fiches de paie si vous travaillez
  • attestation de bourse de l'organisme payeur de votre pays d'origine précisant le montant et la durée de votre bourse
  • si vous êtes boursier du Gouvernement français ou bénéficiaire d'un programme européen, justificatif de bourse ou de bénéficiaire d'un programme européen (vous êtes réputé remplir la condition de ressources suffisantes)

À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Coût

Taxes et droit de timbre à payer

Le renouvellement de la carte de séjour étudiant est payant. Vous devez régler des taxes par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de la carte	Taxes dues	Majoration en cas de non présentation de la carte
1 an	49 €	-
Pluriannuelle	77 €	16 €

Demande déposée hors délai

Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture de votre domicile.

Si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, elle vous est remise à ce guichet.

Questions - Réponses

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