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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous êtes soumis à la TEOM si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété soumise au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée.
Vous êtes concerné même si vous n'utilisez pas le service d'enlèvement des ordures ménagères. Cela peut arriver, par exemple, en cas de courts séjours dans une résidence secondaire qui ne coïncident pas avec le jour de l'enlèvement des ordures.
Si votre propriété est inoccupée pendant plus de 3 mois pour une raison indépendante de votre volonté, vous pouvez demander une décharge ou une réduction. La réclamation est à adresser, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement. Vous devez l'envoyer au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.
La TEOM ne s'applique pas dans les situations suivantes :
À noter : vous êtes soumis à la TEOM si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public exonéré de taxe foncière.
La redevance, calculée en fonction du service rendu, est due si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.
La redevance ne s'applique pas si vous établissez que vous ne produisez pas de déchets.
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Toutefois la commune peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.
Au sein d'une même commune ou groupement de communes, plusieurs zones de ramassage peuvent être distinguées. Dans ce cas, des taux de taxe différents s'y appliquent.
La commune peut instituer une part incitative de la taxe, s'ajoutant à la part fixe. La part incitative est calculée en fonction de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits (exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements).
Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.
À savoir : si le bien imposé à la TEOM est loué, vous pouvez en récupérer le montant dans les charges locatives.
La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevées notamment).
Différentes tarifications sont possibles, par exemple :
Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur votre avis d'imposition de la taxe foncière.
La redevance est encaissée :
Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
Quels moyens de paiement peut-on utiliser pour régler ses impôts locaux ?
Références
En savoir plus
2013