Co-marquage

Télévision numérique terrestre (TNT)

Contenu

Passage en haute définition

Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, l'ensemble des 25 chaînes gratuites de la TNT seront diffusées exclusivement en haute définition (HD) pour une meilleure qualité de son et d'image.

Selon la façon dont vous recevez la TNT, vous pourrez être amené à changer d'équipement et percevoir une aide financière.

* Cas 1 : Réception de la TNT via une box internet ou par câble

Votre équipement est compatible. Vous n'avez rien à changer.

* Cas 2 : Réception de la TNT par antenne râteau sur votre toit

Vous devez vérifier si votre équipement est compatible.

Si vous voyez le logo Arte HD en allant sur la canal 7 ou 57 de votre décodeur TNT, votre équipement est compatible, vous n'avez rien à faire.

Si vous ne voyez pas ce logo, vous devez changer d'équipement et acheter un décodeur TNT HD. Une aide financière peut vous être attribuée.

Pour recevoir cette aide, vous devez :

• avoir déjà acheté un décodeur compatible avec la TNT HD,
• avoir un téléviseur compatible. les critères techniques seront détaillés par l'Agence nationale des fréquences qui attribue l'aide,
• bénéficier d'une réduction ou d'une exonération de la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé),
• et recevoir la TNT via une antenne dite râteau sur votre toit,

La demande est valable uniquement pour équiper votre résidence principale.

Après avoir acheté votre nouveau décodeur, vous devez utiliser ce téléservice :

Téléservice : Demande d'aide à l'équipement pour un décodeur TNT HD

Aides financières en cas de problèmes de réception

Objet de l'aide

Dans certaines zones géographiques, vous pouvez avoir des problèmes de réception.

Vous pouvez adapter l'antenne de télévision individuelle ou collective de type râteau en la réorientant ou en la modifiant.

Vous pouvez également opter pour une mode alternatif de réception à l'antenne râteau, c'est-à-dire par satellite, câble, fibre optique ou ADSL.

Le montant de l'aide dépend de ce choix.

Nature de l'aide	Montant
Adaptation de l'antenne de toit (antenne individuelle ou collective) de type râteau	120 €
Recours à un mode de réception alternatif à l'antenne râteau	250 €

Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier d'une de ces aides, vous devez réunir l'ensemble de ces conditions :

• votre logement doit être situé dans une zone venant de subir un ou plusieurs changements de canal de diffusion. Pour savoir si vous résidez dans une zone impactée, il convient de rechercher l'information sur le site Internet dédié à la TNT ;
• la réception de certains programmes de la TNT reçus auparavant doit être interrompue de manière durable et ce, depuis les modifications de canal ;
• l'antenne râteau est votre unique moyen de réception de la TNT ;
• vous devez démontrer par la production de facture que des dépenses ont été engagées pour l'adaptation de l'antenne ou l'installation d'un mode de réception alternatif. Si vous vivez dans un immeuble en copropriété et que ces dépenses ont été prises en charge par le syndicat des copropriétaires, vous devez produire une copie de la facture des travaux ainsi qu'une attestation de la quote-part des dépenses vous incombant.

Selon l'aide demandé, des conditions de ressources peuvent exister :

* Cas 1 : Vous souhaitez une aide pour remplacer votre antenne

L'aide pour le recours à un mode de réception alternatif vous est attribuée sans conditions de ressources.

* Cas 2 : Vous souhaitez une aide pour adapter votre antenne

** Cas 2.1 : Vous habitez en métropole

L'aide pour l'adaptation de l'antenne de toit vous est attribuée seulement si vous êtes exonéré de la contribution à l'audiovisuel public (redevance). De plus, votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant la demande ne doit pas dépasser un certain plafond selon votre quotient familial.

Quotient familial	Plafonds de revenus
1 part	20 000 €
1,5 part	21 500 €
2 parts	23 000 €
2.5 parts	24 500 €
3 parts	26 000 €
Par demi-part supplémentaire	+ 2 500 €

** Cas 2.2 : Vous habitez en outre-mer

Vous ne devez pas dépasser un certain plafond de revenu selon votre quotient familial. Le revenu fiscal de référence pris en compte reste celui de l'avant-dernière année précédant la demande.

Quotient familial	Plafonds de revenus
1 part	16 000 €
1,5 part	21 000 €
2 parts	26 000 €
2.5 parts	31 000 €
3 parts	36 000 €
Par demi-part supplémentaire	+ 2 500 €

Démarche

La demande d'aide doit être effectuée au moyen d'un imprimé, quelque soit l'aide demandée.

Formulaire : Demande d'aide - Télévision numérique terrestre (TNT) : adaptation de l'antenne râteau ou changement du mode de réception

Le dossier complet (imprimé et pièces justificatives) doit être envoyé dans les 4 mois suivant le changement de canal.

Centre de contact : Télévision numérique terrestre (TNT)

À noter : avant d'engager les travaux pour réaliser l'installation d'une antenne parabolique, vous devez impérativement informer votre propriétaire de votre projet et, le cas échéant, le syndic, par lettre recommandée avec avis de réception.

Lettre type : Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique