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Travaux et aménagements dans un appartement

Contenu

Travaux sans autorisation

Vous avez le droit d'engager des travaux chez vous à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la structure de l'immeuble et qu'ils n'impactent pas les parties communes.

Dans ce cadre, la plupart des travaux sont réalisables sans autorisation, notamment :

• aménagement d'une salle de bain ou d'une cuisine (cuisine équipée, installation d'une douche, d'une baignoire...),
• adaptation du logement au handicap d'une personne (si cela n'impacte pas les parties communes),

• abattre une ou plusieurs cloisons (hors mus porteurs),
• travaux d'isolation intérieure,

• installation d'une mezzanine intégrée dans l'espace existant,

• nouvelle peinture, tapisserie etc...,

• pose de revêtements de sols (parquet, moquette, lino, carrelage...),
• création d'une cloisons pour gagner une pièce en plus.

Attention : monter une cloison dans un appartement pour le diviser en deux lots (en vue de leur location par exemple) peut être interdit si cela n'est pas conforme à la destination de l'immeuble.

Travaux soumis au vote des copropriétaires

Si les travaux que vous envisagez dans votre appartement modifient l'aspect extérieur de l'immeuble ou s'ils impactent les parties communes, un vote des copropriétaires est nécessaire pour les faire valider à la majorité de l'article 25 (majorité de l'ensemble des copropriétaires présents ou non lors du vote).

Travaux privatifs affectant l'aspect extérieur de l'immeuble

Les travaux effectués dans vos parties privatives nécessitent l'accord des copropriétaires s'ils affectent l'aspect extérieur de l'immeuble. C'est le cas notamment si vous souhaitez :

• créer des ouvertures dans des combles (velux, chiens assis...),

• créer une véranda,

• fermer un balcon,

• poser des volets ou des barreaux aux fenêtres,
• changer la couleur initiale des volets,
• édifier des constructions dans une cour ou un jardin privatif (annexe, véranda...).

Travaux privatifs affectant les parties communes

Les travaux effectués à l'intérieur de vos parties privatives sont soumis à l'accord des copropriétaires de l'immeuble s'ils impactent les parties communes.

À l'intérieur de votre logement, sont considérées comme des parties communes :

• le gros-œuvre des bâtiments (structure porteuse de l'immeuble),

• les parties de canalisations afférentes aux éléments d'équipements communs qui traversent les logements privatifs,

• les coffres, gaines et têtes de cheminées.

Dans ce cadre, l'accord des copropriétaires peut donc être imposé notamment si vos travaux :

• impactent un mur porteur : abattement du mur ou création d'une porte, création d'une cuisine américaine pour agrandir le séjour, abaissement des combles pour agrandir leur hauteur sous plafond...,
• nécessitent de toucher à un conduit de cheminée,
• impliquent une intervention sur les canalisations ou systèmes de tuyauteries alimentant l'ensemble de la copropriété.

Sanctions

Les travaux réalisés en l'absence d'un vote des copropriétaires ou en violation d'un refus des copropriétaires sont illégaux.

Les copropriétaires peuvent faire valoir leur droit devant le juge pendant 10 ans.

La destruction des constructions ou travaux illégaux peut être ordonnée, ainsi que la remise en l'état aux frais du copropriétaire indélicat.

Travaux soumis à l'autorisation de la mairie

Dans certains cas, les travaux ayant obtenu l'accord des copropriétaires nécessitent également une autorisation d'urbanisme.

Il s'agit des travaux ayant un impact sur l'aspect extérieur de l'immeuble, par exemple:

• changement de fenêtres (à l'exception de travaux de réparation ou de remplacement à l'identique),

• création d'ouverture donnant sur l'extérieur (oeil-de-bœuf, fenêtre, velux, chien assis...),

• changement de couleur des volets ou fenêtres,

• pose de volets ou de barreaux aux fenêtres.

Questions - Réponses

Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?

Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?

Travaux d'accessibilité dans son logement : faut-il l'accord de la copropriété ?