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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
À quelle température doit être chauffé un logement ?
Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
Usage privatif d'un appartement
Usage privatif d'une partie commune (droit de jouissance exclusive)