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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.
Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.
En principe, le jeune apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans (inclus).
La limite d'âge peut être reculée jusqu'à 30 ans, s'il prépare un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu.
Il n'y a pas de limite d'âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ou s'il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Accre, Nacre ou Cape).
La limite d’âge peut également être avancée : un jeune qui aura 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre d'une année peut s'inscrire en apprentissage à condition qu'il ait terminé l'enseignement de la 3ème.
À 15 ans, il est également possible de commencer un cursus d'insertion personnalisé ou un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima).
Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune salarié.
Un organisme de prêt de main d'œuvre (groupements d'employeurs et entreprises de travail temporaire) peut proposer des missions.
Attention : l'employeur ne peut pas être un simple particulier, contrairement à ce qui est permis avec le contrat d'accès à l'emploi outre-mer (CAE-Dom) ou avec le contrat de professionnalisation.
L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de la formation de l'apprenti. Il peut être le chef d'entreprise lui-même ou l'un des salariés.
Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise. Il doit être majeur, offrir des garanties de moralité, justifier d'un certain niveau de qualification et d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans.
Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé à 2 par maître d'apprentissage.
La fonction du maître d'apprentissage peut également être partagée entre plusieurs personnes de l'entreprise (une équipe tutorale).
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé.
Il comporte un ensemble de mentions et de pièces obligatoires. Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103*05.
Formulaire : Contrat d'apprentissage
Il indique si l'employeur adhère à une convention collective.
Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par ses parents ou tuteur, si l'apprenti est mineur).
Il est établi en 3 exemplaires originaux. Ils sont à remettre au CFA pour validation.
Ensuite, un exemplaire est conservé par l'apprenti, un autre est remis à l'employeur et un est transmis pour enregistrement :
À savoir : si l'apprenti est l'enfant mineur de l'employeur, le contrat peut être remplacé par une simple déclaration.
Le contrat d'apprentissage peut être conclu :
La durée du contrat peut être portée à 4 ans si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé.
À noter : quand l'employeur rompt le contrat d'apprentissage pendant les 2 premiers mois, il doit informer l'apprenti (et son représentant s'il est mineur) par écrit. Sinon, la rupture n'est pas valable.
Le contrat peut commencer dans les 3 mois avant et jusque dans les 3 mois après le début de la formation au CFA.
Le contrat peut être résilié :
La durée du contrat est écourtée d'un an, si l'apprenti, engagé initialement dans un bac professionnel, décide de ne plus passer qu'un certificat d'aptitude professionnelle.
La Direccte peut, après enquête de l'inspecteur du travail, prononcer la suspension du contrat d'apprentissage, en cas de mise en danger de l'apprenti, en cas de :
Au cours de cette suspension, la rémunération de l'apprenti est maintenue. Il doit continuer à suivre la formation générale.
Le CFA peut, en cas de besoin, l'aider à trouver un nouvel employeur.
En cas d'accord conjoint entre l'apprenti, l'employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d'un an pour permettre :
Qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ?
Une agence d'intérim peut-elle mettre un apprenti à disposition d'une entreprise ?
Comment fixer la rémunération d'un apprenti ?
Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
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2013