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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Interdiction administrative de retour en France
Éloignement dans le cadre de l'Union européenne
Interdiction judiciaire du territoire français
Droits des étrangers placés en rétention
Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?
2013