Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Prestation partagée d'éducation de l'...
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La Préparee concerne uniquement l'enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2015.
Sinon il faut demander le complément de libre choix d'activité (CLCA).
Il faut interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle.
La Préparee peut être attribuée à un seul parent ou aux deux. Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement.
Vous pouvez prendre un congé parental que vous travaillez dans le secteur privé ou public. Si vous travailliez dans le secteur public, vous pouvez aussi prendre un congé de présence parentale ou un temps partiel de droit.
Vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation :
À noter : si vous demandez la prestation après la naissance ou l'adoption de votre enfant et si vous avez plus d'un enfant à charge, la période de référence est celle précédant votre demande.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12324*04 et le remettre par courrier ou directement au guichet à votre caisse d'allocation familiale (Caf) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Si les 2 membres du couple veulent bénéficier en même temps de la prestation, il faut remplir 2 formulaires.
Si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, vous devez envoyer, avant la fin de votre indemnisation la demande à votre Caf ou à la MSA.
Le montant est le même que vous perceviez ou non l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
| Situation du parent | Montant mensuel versé |
|---|---|
| Activité totalement interrompue | 390,52 € |
| Temps partiel (50 % maximum) | 252,46 € |
| Temps partiel (compris entre 50 % et 80 %) | 145,63 € |
Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier de la Préparee majorée si :
Le montant de la Préparee majorée est de 638,34 € par mois.
Attention : le choix entre la Préparee de base et la Préparee majorée est définitif.
Il est possible de cumuler deux Préparee simultanées au sein d'un couple.
Cependant, le montant total des deux prestations ne peut dépasser 390,52 €. Il n'est donc pas possible d'avoir deux prestations à taux plein ou une prestation à taux plein avec une autre à taux partiel.
| Nombre d'enfants à charge | Couple | Parent isolé | |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 6 mois pour chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant. | Jusqu'au 1er anniversaire de l'enfant | |
| 2 enfants | 24 mois pour chaque parent jusqu'au 3ème anniversaire du plus jeune de vos enfants. Les parents peuvent se partager la prestation. Par exemple, la mère peut percevoir la prestation pendant 2 ans et le père pendant 1 an jusqu'aux 3 ans de l'enfant. | Jusqu'au 3ème anniversaire du plus jeune de vos enfants | |
| 3 enfants et plus | Préparée simple | 24 mois pour chaque parent jusqu'au 3ème anniversaire du plus jeune des enfants. Les parents peuvent se partager la prestation. Par exemple, la mère perçoit la prestation pendant 2 ans et le père pendant 1 an jusqu'aux 3 ans de l'enfant. | Jusqu'au 3ème anniversaire du plus jeune de vos enfants |
| Préparée majorée | 8 mois maximum pour chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant le plus jeune | Jusqu'au 1er anniversaire du plus jeune de vos enfants |
En cas de naissances de triplés ou plus, la durée de versement est fixée à 48 mois pour chaque membres du couple, jusqu'au 6e anniversaire des enfants.
Lorsque la charge des enfants est assumée par une personne seule, la prestation est versée jusqu'aux 6 ans des enfants.
Le versement de la Préparée peut être prolongé si :
Vous continuez alors à bénéficier de la prestation jusqu'au mois de septembre suivant la date anniversaire limite de votre enfant.
Si vous êtes en couple, au moins un des deux parents doit avoir une activité professionnelle.
La durée de versement de la Préparee simple débute à partir de la date d'arrivée de l'enfant.
Le versement peut durer jusqu'à 12 mois si l'enfant adopté a dépassé l'âge limite correspondant à la situation de votre famille.
La Préparée majorée est versée jusqu'au 1er anniversaire de l'enfant adopté.
| Préparee à taux plein | Préparee à taux partiel | |
|---|---|---|
| Indemnités de congés payés | Non | Non |
| Indemnités de congé maternité, paternité ou d'adoption | Non. Sauf si vous avez un seul enfant et pendant 1 mois |
Non
|
| Indemnités de congé de maladie ou d'accident du travail | Non. Sauf si vous avez un seul enfant et pendant 1 mois | |
| Allocations chômage | Non. Mais vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la Préparee. | |
| Complément familial | Non | Non |
S'il n'y a plus de cumul possible, vous devrez choisir entre vos indemnités et le complément.
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Quel complément de libre choix d'activité (de la Paje) choisir ?
Références
Services en ligne
2013