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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise (certificat d'immatriculation) dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si votre immatriculation est ancienne, du type 1234-AB-56, vous allez en obtenir une nouvelle, de type AB-123-CD ainsi qu'une nouvelle carte grise. Vous devrez également changer vos plaques d'immatriculation.
Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois après votre déménagement.
Si vous avez une ancienne immatriculation, de la forme 1234-AA-56, vous ne pourrez pas la conserver.
La déclaration de changement d'adresse entraîne donc :
Vous devrez ensuite demander à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant le nouveau numéro d'immatriculation.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur la carte grise, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Si le délai d'un mois pour déclarer votre changement d'adresse est dépassé, votre demande sera traitée.
Attention : vérifiez avant la façon dont vous pouvez accomplir la démarche sur le site internet de la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix ou auprès de son standard. En effet, elle peut parfois se faire uniquement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
# Sur place
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Vous devrez présenter les documents suivants :
Formulaire : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : Suivi de votre carte grise
Le nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste. En attendant, vous pouvez circuler pendant un mois avec le CPI.
# Par correspondance
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Vous devrez envoyer les documents suivants :
Formulaire : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Attention : en attendant votre nouveau certificat ou votre CPI, vous ne pourrez pas circuler avec votre véhicule.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : Suivi de votre carte grise
Le nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste.
À noter : si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile.
Le délai pour la recevoir peut varier (généralement une semaine).
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : Suivi de votre carte grise
Si votre immatriculation est de la forme AB-123-CD, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.
S'il s'agit du 1er, 2e ou 3e changement d'adresse sur votre carte grise, vous devez demander une étiquette avec votre nouvelle adresse. Elle vous sera adressée par la Poste et vous devrez la coller sur votre carte grise à l'emplacement prévu.
Si vous perdez cette étiquette avant de l'avoir collé sur votre carte grise, contactez l'ANTS pour connaître la marche à suivre afin d'en obtenir une nouvelle.
Attention : vérifiez avant la façon dont vous pouvez accomplir la démarche sur le site internet de la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix ou auprès de son standard. En effet, elle peut parfois se faire uniquement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
# En ligne
Téléservice : Changement d'adresse en ligne
À savoir : le coût de l'étiquette est gratuit.
# Sur place
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Les documents à présenter sont :
Formulaire : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
À savoir : le coût de l'étiquette est gratuit.
# Par correspondance
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Les documents à transmettre sont :
Formulaire : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
À savoir : le coût de l'étiquette est gratuit.
À noter : si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.
Au 4e changement d'adresse, il faudra réaliser une nouvelle carte grise. Vous devrez rendre l'ancienne à la préfecture.
Attention : vérifiez avant la façon dont vous pouvez accomplir la démarche sur le site internet de la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix ou auprès de son standard. En effet, elle peut parfois se faire uniquement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
# Sur place
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Les documents à présenter sont :
Formulaire : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : Suivi de votre carte grise
# Par correspondance
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Les documents à envoyer sont :
Formulaire : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : Suivi de votre carte grise
À savoir : si un 5ème changement de domicile intervient, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1er et ainsi de suite.
Le nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste. En attendant, vous pouvez circuler pendant un mois avec le coupon détachable rempli ou le CPI.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : Suivi de votre carte grise
Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif ou votre étiquette de nouvelle adresse sous pli sécurisé à votre domicile.
Le délai pour le recevoir peut varier (généralement une semaine).
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Références
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2013