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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La procuration permet au titulaire d'un compte bancaire de laisser une autre personne utiliser ce compte bancaire. Le titulaire peut quand même continuer à utiliser son compte lui-même.
La personne bénéficiaire de la procuration est appelée mandataire. La personne donnant procuration est appelée mandant. Le mandataire peut ainsi retirer et déposer de l'argent sur le compte du mandant.
La procuration est utile si le mandant a des problèmes de mobilité. Mais il s'agit d'une procédure différente de la curatelle ou de la tutelle : le titulaire du compte reste autonome et conserve ses droits sur son compte bancaire et ses revenus.
Toute procuration est accordée par écrit, avec remise à la banque d'un exemplaire de la signature du mandataire, ainsi que de justificatifs de domicile et d'identité le concernant.
Le document écrit précise si la procuration est :
Une procuration sur un même compte peut être donnée à plusieurs personnes. Ces personnes peuvent agir toutes séparément, sans se consulter entre elles, sauf si la procuration précise le contraire.
Le mandant reste responsable des opérations effectuées par un mandataire, même si ce dernier n'agit pas conformément à sa volonté. Par exemple, le mandant reste responsable en cas de découvert.
Une procuration prend fin :
Références
2013