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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le contrat d'avenir a disparu depuis le 31 décembre 2012.
Il ne présente aucun lien avec l'emploi d'avenir.
Le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) signé avant le 1er janvier 2010 rentent valables.
Le salarié peut demander la suspension de son contrat pour accomplir une période d'essai relative à un autre contrat d'embauche (portant sur une durée d'au moins 6 mois). En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le CI-RMA est rompu sans préavis.
Le salarié peut demander la rupture de son contrat pour suivre une formation conduisant à une qualification professionnelle reconnue.
Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime.
À savoir : depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion remplace le CI-RMA.
Le contrat jeune en entreprise conclu avant le 28 décembre 2007 reste valable et fonctionne comme un CDI classique.
Il produit ses effets jusqu'à sa rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Il garde la particularité de pouvoir être rompu par le salarié sans préavis si la rupture a pour objet de lui permettre de :
Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime.
Un contrat emploi-jeune n'est valable aujourd'hui que s'il a été conclu comme CDI avant le 1er janvier 2003, ou requalifié comme tel depuis.
Il fonctionne comme un CDI classique.
Il produit ses effets jusqu'à sa rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Le salarié peut demander la suspension de son contrat pour accomplir une période d'essai relative à un autre contrat d'embauche.
En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat emploi-jeune est rompu sans préavis.
Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime.
La prime de précarité est-elle due en cas de contrat d'aide à l'insertion ?
Références
2013