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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le harcèlement est le fait de tenir des propos répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une altération de la santé physique ou mentale de la personne harcelée.
C'est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement.
Un seul propos insultant est un délit d'injure, des propos insultants répétés plusieurs fois peuvent être considérés comme du harcèlement, plus sévèrement puni.
Le harcèlement en ligne est un harcèlement s'effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs...).
Les propos en cause peuvent être des commentaires d'internautes, des vidéos, des montages d'images, des messages sur des forums...
Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre "amis" sur un réseau social).
La loi punit également les menaces de mort ou de viol, ainsi que les incitations au suicide.
À savoir : le harcèlement scolaire fait l'objet d'une répression spécifique.
Les premiers responsables en cas de harcèlement en ligne sont les auteurs des propos en cause.
La responsabilité des intermédiaires relèvent de règles spécifiques. Ces intermédiaires techniques peuvent être les responsables d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne ou un hébergeur de blogs.
Un intermédiaire ne sera responsable des propos tenus que si :
La victime peut agir directement auprès des intermédiaires en cas de harcèlement. Cette démarche n'est pas une plainte officielle.
La plupart des réseaux sociaux permettent de "bloquer" une personne, c'est-à-dire d'empêcher toute mise en contact.
Les hébergeurs et réseaux sociaux permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes.
Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables.
À noter : sans être personnellement victime, un téléservice spécifique permet de signaler des contenus illicites auprès de la police et de gendarmerie.
Sans attendre l'enquête de police ou de gendarmerie, la victime peut collecter elle-même les preuves de son harcèlement notamment par le biais de captures d'écran.
Il est possible de faire appel à un huissier de justice pour réaliser ces captures. Ces pièces pourront être utilisées lors du procès.
La victime doit porter plainte en priorité contre le ou les auteurs du harcèlement.
Si la victime ne connaît pas les véritables identités du ou des auteurs, elle peut porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques doivent permettre à la justice d'identifier le ou les auteurs des contenus en cause.
Un mineur peut se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits. Mais il ne peut se constituer partie civile lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.
L'auteur d'un harcèlement en ligne risque :
La peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si
La menace de viol avec des motifs homophobes ou racistes est punie jusqu'à :
La peine maximale en cas de menaces de mort est de :
La provocation au suicide, suivie d'un suicide ou d'une tentative de la victime, est punie jusqu'à :
Dans tous les cas, si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans, la peine maximale est divisée par deux et l'amende ne peut dépasser 7 500 €.
Pour un harcèlement en ligne, la peine maximale sera donc de :
Les sanctions et mesures applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de dispositions spécifiques.
En outre, ce sont les parents des auteurs mineurs, quelque soit leur âge, qui seront responsables civilement et devront indemniser les parents de la victime.
Références
2013