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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
* Cas 1 : Via un professionnel
Vous pouvez mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous.
Professionnel habilité ou agréé pour l'immatriculation des véhicules
* Cas 2 : À un guichet
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Demande de certificat 3 en 1 cerfa n°13749*04 (sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente)
Formulaire : Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
À noter : si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pourrez l'immatriculer en présentant un document d'équivalence sous condition.
Pour obtenir ce procès-verbal RTI, contactez la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile) qui vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Ou en région parisienne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee)
Ou en Outre-mer
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal)
* Cas 3 : Par correspondance
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Formulaire : Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
À noter : si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pourrez l'immatriculer en présentant un document d'équivalence sous condition.
Pour obtenir ce procès-verbal RTI, contactez la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile) qui vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Ou en région parisienne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee)
Ou en Outre-mer
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal)
Le coût de la démarche est variable selon le domicile du titulaire principal et les caractéristiques du véhicule.
* Cas 1 : Vous faites la démarche sur place
Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement.
Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : Suivi de votre carte grise
Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.
* Cas 2 : Vous faites la démarche par correspondance
Si vous envoyez votre dossier à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sous un délai variable selon le lieu géographique de la demande.
Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : Suivi de votre carte grise
Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
# Sur place
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Vous devrez déposer votre dossier comprenant :
Formulaire : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
À savoir : si vous n'avez pas ces documents, contactez le constructeur ou son représentant en France pour les obtenir.
À noter : si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pourrez l'immatriculer en présentant un document d'équivalence sous condition.
| Véhicule en provenance d'un pays de l'Union européenne | Véhicule en provenance d'un pays hors de l'Union européenne |
|---|---|
|
|
Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services (impôts ou douanes) pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
Attention : si vous voulez immatriculer une remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier en provenance de l'étranger, ces justificatifs fiscaux n'ont pas besoin d'être présentés.
Pour obtenir ce procès-verbal RTI, contactez la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile) qui vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Ou en région parisienne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee)
Ou en Outre-mer
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal)
# Par correspondance
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Vous devrez envoyer votre dossier comprenant :
Formulaire : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
À savoir : si vous n'avez pas ces documents, contactez le constructeur ou son représentant en France pour les obtenir.
À noter : si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pourrez l'immatriculer en présentant un document d'équivalence sous condition.
| Véhicule en provenance d'un pays de l'Union européenne | Véhicule en provenance d'un pays hors de l'Union européenne |
|---|---|
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Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services (impôts ou douanes) pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
Attention : si vous voulez immatriculer une remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier en provenance de l'étranger, ces justificatifs fiscaux n'ont pas besoin d'être présentés.
Pour obtenir ce procès-verbal RTI, contactez la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile) qui vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Ou en région parisienne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee)
Ou en Outre-mer
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal)
Le coût de la démarche est variable selon le domicile du titulaire principal et les caractéristiques du véhicule.
* Cas 1 : Vous faites la démarche sur place
Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement.
Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).
À noter : dans certains départements, lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule importé, le CPI n'est pas délivré.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : Suivi de votre carte grise
* Cas 2 : Vous faites la démarche par correspondance
Si vous envoyez votre dossier à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sous un délai variable selon le lieu géographique de la demande.
Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).
À noter : dans certains départements, lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule importé, le CPI n'est pas délivré.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Téléservice : Suivi de votre carte grise
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
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2013