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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Quelle différence entre un terrain isolé et un terrain dans un lotissement ?
Quelles règles s'appliquent avant la vente d'un terrain dans un lotissement ?