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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les éducateurs sportifs professionnels enseignent, animent une activité physique ou sportive ou entraînent ses pratiquants. On les appelle aussi moniteurs ou entraîneurs sportifs.
L'éducateur peut être salarié d'une association, d'un club, d'une entreprise ou contractuel (et non fonctionnaire titulaire) d'une collectivité locale. Il peut aussi être travailleur indépendant.
Son activité peut s'exercer :
Un éducateur doit être titulaire d'une qualification reconnue par l'État pour exercer. Cela concerne uniquement les éducateurs rémunérés et non les bénévoles.
Selon le niveau de responsabilité de l'éducateur, cette qualification peut être :
Ces diplômes sont délivrés par le ministère des sports. Les personnes désirant passer ces diplômes doivent se renseigner auprès des services locaux du ministère des sports.
Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)
D'autres formations au métier d'éducateur sportif sont également possibles. Notamment celles délivrées par les universités via la filière STAPS (sciences et techniques et activités sportives) ou des certificats de qualification professionnelle.
Cependant, certains sports à risque (plongée sous-marine, canoë-kayak, voile, parachutisme, escalade, ski...) nécessitent un diplôme particulier délivré uniquement par le ministère des sports à l'issue d'une formation assurée par les établissements relevant de son contrôle.
À savoir : les professeurs de sport en collège et lycée et les fonctionnaires titulaires des collectivités locales ne sont pas soumis à cette obligation de qualification. En revanche, ils doivent avoir réussi les concours requis pour leur poste.
Un éducateur sportif rémunéré doit se déclarer et se faire délivrer une carte professionnelle. Cette déclaration vise à s'assurer que l'éducateur dispose des diplômes requis. Elle permet également de vérifier que l'éducateur n'a pas fait l'objet d'une condamnation lui interdisant d'exercer son activité comme une interdiction de travailler avec les mineurs. Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.
# En ligne
La déclaration peut se faire via ce téléservice.
Téléservice : Télédéclaration des éducateurs sportifs
# Par correspondance
La déclaration peut se faire via le formulaire cerfa 12699*02.
Formulaire : Déclaration d'éducateur sportif
Le dossier doit ensuite être déposé auprès des services départementaux du ministère des sports.
Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)
Un établissement sportif ou établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) désigne une structure ouverte au public organisant des activités physiques ou sportives.
Les EAPS ne se limitent pas aux structures disposant d'équipements fixes et permanents telles que piscines, patinoires ou centres de remise en forme. Cela peut être tout club ou association sportive quelque soit le niveau des participants.
L'activité peut être permanente ou saisonnière (une école de ski qui exerce en hiver par exemple).
À noter : depuis décembre 2014, les établissements sportifs n'ont plus besoin de se déclarer auprès de l'administration. Mais ils peuvent toujours être contrôlés par les services départementaux du ministère des sports.
Les éducateurs salariés doivent avoir une carte professionnelle valide et posséder les qualifications requises. Les photocopies des diplômes des éducateurs et de leurs cartes professionnelles doivent être affichées à la vue de tous.
L'établissement doit être assuré pour les risques causés par lui-même, ses salariés ou par un participant à un autre. L'attestation d'assurance doit être affichée à la vue de tous.
De plus, les associations et fédérations sportives doivent informer leurs adhérents de l'intérêt d'un contrat couvrant les dommages causés par eux-mêmes à eux-mêmes : par exemple, si un adhérent se blesse tout seul en courant.
L'établissement doit disposer d'une trousse de secours. Il doit aussi posséder un moyen de communication pour prévenir les secours (téléphone, émetteur radio)
En cas d'abus ou de mise en danger de la sécurité des participants, il convient d'alerter les services départementaux du ministère des sports.
Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)
Références
En savoir plus
2013